Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral. Le bureau de vote se compose obligatoirement de plusieurs éléments assurant l’organisation matérielle du vote, la liberté de vote et la publication des résultats : un espace d’affichage reproduisant les dispositions du code électoral, une table de décharge où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes, un ou plusieurs isoloirs, des tables de vote auxquelles prennent place les personnes chargées d’assurer le bon déroulement du vote et des tables de dépouillement dont le nombre ne peut pas être supérieur au nombre d’isoloirs. Par ailleurs, les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap, qu’il s’agisse de l’urne et d’au moins l’un des isoloirs (code électoral, articles L.17, L. 65, R. 40, R. 43, R. 48, R. 69, D. 56-1).
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Marie Brévière le 14 mars 2019 - n°1122 de La Lettre de l'Environnement Local