Travaux sur la voie publique, déménagement : délivrer un permis de stationnement Abonnés
Bien qu’aucune forme ne soit exigée, il est préférable de prendre un arrêté. Cet arrêté peut différencier le cas où le dépôt ne remet pas en cause la libre circulation des piétons sur le trottoir et le cas où il l’empêche. Dans le premier cas, l’arrêté peut mentionner que la benne destinée à recevoir les gravats ou le stockage des matériaux doit être placée au plus près de l’immeuble afin que la circulation des piétons puisse s’y effectuer en toute sécurité. L’arrêté peut également préciser que pendant la durée des travaux, un filet de protection (ou tout autre moyen de protection) préservera les usagers contre les projections de gravats ou de poussières ; la partie libre du trottoir devra être tenue en constat état de propreté.
Dans le second cas, s’il est nécessaire de substituer un chemin piétonnier, l’arrêté peut prévoir que la benne destinée à recevoir les gravats sera placée au plus près de l’immeuble. Faute d’espace nécessaire sur le trottoir, un cheminement d’une largeur au moins égale à 1,40 m empiétant sur la chaussée sera aménagé pour le passage des piétons. L’arrêté peut aussi prescrire des dispositions de signalisation particulières et exiger que, pendant les travaux, un filet de protection prémunisse les usagers contre les projections de gravats ou de poussières. Enfin, l’arrêté rappelle la nature même de l’autorisation, sa durée, le montant de la redevance ainsi que la nécessité de remettre en état les lieux.
Gaël Gasnet le 05 septembre 2019 - n°1132 de La Lettre de l'Environnement Local
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline