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du 20 décembre 2018  n°1117

 
 

 
 


 
 
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Comment aménager une aire de covoiturage

Lettre n° 1117 du 20 décembre 2018

Les aires de covoiturage doivent être localisées et aménagées en concertation avec les collectivités voisines, afin de garantir un maillage efficace du territoire. Il s’agit de permettre aux conducteurs de retrouver leurs passagers, et à ces derniers d’y stationner leur voiture pour la journée en toute sécurité. On distingue l’aire de covoiturage et le « point stop », qui consiste en un panneau et une place pour s’arrêter et prendre en charge un covoitureur. Aménager une aire de stationnement n’est pas nécessaire dans la mesure où une dizaine de places peuvent être dédiées sur un parking grâce à une signalétique visible (parking de la salle des fêtes, d’un supermarché...). Sur les parkings privés, il est recommandé d’encadrer l’aire de covoiturage par des conventions, renouvelables chaque année, entre la collectivité, le propriétaire ou le gestionnaire de parking, l’autorité publique prenant en charge la fourniture et la pose de la signalétique pour labelliser ces aires.
Pour garantir la fonctionnalité d’une aire de covoiturage, on choisira un emplacement visible et connu, on matérialisera le lieu par des éléments signalétiques (panneaux de signalisation et/ou de jalonnement), on privilégiera des aires de petites tailles dans un premier temps, puis des aires plus importantes selon l’affluence, on délimitera les places dédiées sur un parking existant, on stabilisera le sol et on informera les usagers (panneau d’information, présentation du réseau d’aires de covoiturage du territoire, multimodalité...). Conseil : créer une plateforme d’inscription présentant l’ensemble des aires disponibles.
Il est recommandé de veiller à la sécurité des véhicules stationnés, critère primordial pour rassurer les usagers (éclairage public, barrières, portique d’entrée, vidéosurveillance....), de faciliter l’accessibilité de l’aménagement, de s’assurer de la proximité des services et commerces et d’une connexion avec d’autres modes de transports.

Marie Brevière

le 20 décembre 2018 - n°1117 de Techniques Aménagement Développement Durable

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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