Le Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné dans les ouvrages d’eau et d’assainissement Abonnés
Les interventions en milieu confiné présentent des risques spécifiques pour la santé et la sécurité, dus à la conception ou à la localisation de l’ouvrage, à une ventilation naturelle insuffisante, à la présence de matières, de substances ou de fluides, à la nature des travaux effectués.
Les risques sont nombreux : risque d’accident de la route quand l’accès de l’ouvrage se trouve sur la voie publique, de chute de plain-pied ou de hauteur dans des environnements parfois obscures, d’infection au contact d’eaux insalubres, contaminées ou contenant des produits chimiques et des cadavres d’animaux, de noyade en cas de variation brutale du débit d’eau dans l’ouvrage, d’intoxication respiratoire liée aux gaz d’échappement des véhicules circulant par le biais des avaloirs, au développement bactérien dans des espaces humides, aux produits chimiques utilisés notamment dans le traitement de l’eau potable (chlore, ozone...).
Champ d’application et objectifs du CATEC
L’ensemble des travailleurs assurant l’inspection, l’entretien, la réparation, la maintenance et le développement des installations de pompage, de traitement, de stockage, de transport et de distribution des eaux usées ou potables sont concernés par le CATEC. Leurs interventions peuvent se dérouler en espace totalement ou partiellement fermé, dans des ouvrages non conçus pour être occupés en permanence. Il s’agit des égoutiers, opérateurs divers, hydrauliciens, électromécaniciens, électrotechniciens, techniciens de curage et du BTP, bureaux d’études, géomètres et techniciens assurant les mesures de flux, la gestion patrimoniale ou le déploiement de technologies telle que la fibre optique.
Le CATEC concerne autant les travailleurs réguliers que les occasionnels, les forme à la prévention des dommages sur la santé, selon des schémas similaires d’organisation des interventions, et promeut les bonnes pratiques.
Attention : le CATEC est uniquement délivré par des structures de formation habilitée ; il ne remplace ni la qualification professionnelle de l’agent, ni l’habilitation délivrée par l’employeur.
Spécificités des compétences par nature d’intervention
Trois activités types sont identifiées en espace confiné : le salarié surveillant l’extérieur du milieu d’intervention, le salarié intervenant en espace confiné, le salarié accompagnant. Au regard du CATEC, surveillant, intervenant et accompagnateur doivent disposer des compétences communes suivantes : repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés et maîtriser les procédures préalables à toute intervention, savoir utiliser les équipements de sécurité et vérifier leur bon état de fonctionnement, maîtriser les moyens et codes de communication.
S’y ajoutent des compétences spécifiques : l’intervenant doit maîtriser les procédures d’évacuation de l’espace confiné, repérer et prévenir les risques. L’accompagnateur doit maîtriser les procédures d’évacuation de l’espace confiné pour lui-même et pour une tierce personne non certifiée, informer, expliquer et accompagner occasionnellement l’intervenant en toute sécurité. Le surveillant doit assurer une présence constante et le maintien des conditions de l’intervention jusqu’à la remontée de l’intervenant et de son éventuel accompagnateur (ventilation, contact et communication....), maîtriser les procédures d’alerte et de secours. À noter : l’agent de surveillance n’étant pas soumis au CATEC, son intervention dans le milieu confiné doit rester exceptionnelle.
Parallèlement, l’employeur est tenu d’évaluer les risques de l’intervention et de mettre en œuvre les actions préventives nécessaires à sa sécurité.
Le déroulement de la formation
Le CATEC est délivré à l’issue d’une formation de 7 heures. Les connaissances théoriques et pratiques sont validées par une évaluation finale.
Les épreuves comprennent la mise en pratique de l’ensemble des moyens techniques en espace confiné sécurisé et l’évaluation personnalisée des compétences. En cas d’échec, le jury d’attribution décide du suivi ou non d’une formation complémentaire de l’agent avant de se représenter à nouveau au CATEC. Après obtention, une formation de mise à jour des compétences doit être suivie tous les 3 ans.
Avant d’envisager l’obtention du CATEC, pour accéder à la formation, les surveillants doivent être sensibilisés aux appareils respiratoires et aux équipements de travail en hauteur (antichute, harnais...) ; les intervenants doivent être reconnus aptes par la médecine du travail à intervenir en espace confiné, à travailler en hauteur et à porter un équipement de protection des voies respiratoires, et maîtriser l’utilisation des équipements de travail dédiés. Enfin, les surveillants comme les intervenants doivent savoir baliser un chantier et utiliser un détecteur à gaz.
Marie Brévière le 14 février 2019 - n°1120 de La Lettre de l'Environnement Local
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