Accéder au fil RSS Envoyer à un ami Imprimer

Le stockage des huiles et carburants

Lettre n° 1137 du 21 novembre 2019

Les huiles et carburants nécessitent des précautions de stockage dans les lieux de travail afin de garantir la sécurité des personnels, des matériels et de l’environnement.

Les réservoirs fixes

Tout réservoir en acier ou matière plastique utilisé à cet effet doit avoir été conçu et fabriqué pour le stockage de produits pétroliers. Le réservoir ne peut comporter ni point de soutirage ni canalisation en partie basse. Il doit être équipé d’un dispositif de jaugeage permettant d’évaluer la quantité de liquides dans le réservoir. Les tubes de niveau en verre ou en plastique sont interdits. Hors opération de jaugeage, toute jauge directe doit être fermée par un obturateur étanche ; en dehors des opérations d’approvisionnement, l’orifice de remplissage doit être fermé par un obturateur étanche. Enfin, une plaque doit être fixée à proximité de l’orifice de remplissage et désigner la nature du produit stocké et la contenance globale du réservoir.

Les réservoirs transportables

Les réservoirs fermés transportables sont constitués de bidons ou de fûts d’une contenance maximum de 200 litres, conçus et fabriqués pour contenir et transporter des produits pétroliers. Ils sont munis de dispositifs permettant leur manipulation et d’une signalétique indiquant la nature du carburant stocké. A noter que les contenants de 50 litres ou plus doivent être métalliques. Ces réservoirs doivent répondre aux prescriptions du règlement sur le transport des marchandises dangereuses par route.

Stockage des réservoirs non enterrés et de plein air

Des prescriptions spécifiques s’appliquent selon le lieu de stockage et la capacité globale de stockage. Tous les emplacements de stockage doivent être équipés de moyens d’extinction appropriés et en quantité suffisante. Quelle que soit la capacité du stockage, l’entreposage de matières combustibles autres que les produits pétroliers est interdit. Enfin, l’interdiction de fumer à proximité des réservoirs extérieurs doit être affichée. Les réservoirs non enterrés et de plein air sont suffisamment opaques pour empêcher l’altération du produit stocké. Le réservoir doit être fixé sur un sol plan maçonné et toutes ses parties métalliques doivent être reliées à la terre par une liaison équipotentielle. Les réservoirs doivent être équipés d’une deuxième enveloppe étanche, et conçus afin de visualiser toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. A défaut d’une deuxième enveloppe, ils doivent être placés dans une cuvette de rétention. Suivant la capacité du stockage, une distance minimale doit être respectée entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche. Enfin, un stockage supérieur à 15 000 litres doit être entouré d’une clôture (au minimum 1,75 m de hauteur). Aucune canalisation d’alimentation en eau, d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer sous les récipients transportables, sous les réservoirs, ou dans les cuvettes de rétention, à l’exception des alimentations d’éclairage et des appareils nécessaires à l’utilisation du réservoir.

Stockage en rez-de-chaussée ou en sous-sol

Les réservoirs doivent être posés sur un sol plan maçonné, et, dans les zones inondables, fixés. Ils sont équipés d’une enveloppe secondaire étanche ou placés dans une cuvette de rétention étanche et incombustible dont la capacité est au moins égale à celle du stockage. Les réservoirs doivent être protégés de tout choc à l’intérieur d’un site de stockage ventilé, fermé par une porte d’une résistance au feu d’au moins un quart d’heure et qui s’ouvre vers l’extérieur, dont le plancher et les cloisons résistent au feu au moins une demi-heure, à l’abri des sources de production d'étincelles et équipés de matériels électriques normalisés. Le stockage doit être installé dans un local dédié et ventilé si sa capacité globale dépasse 2500 litres, et la résistance au feu des matériaux adaptés en conséquence.

Stockage enterré

Seuls les réservoirs en fosse et les réservoirs à sécurité renforcée peuvent être enterrés. La fosse peut être placée soit à l’extérieur d’un bâtiment, enterrée ou au niveau du sol, soit à l’intérieur d’un bâtiment, enterrée au niveau le plus profond ou au rez-de-chaussée ou en sous-sol, sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse autre qu’un vide sanitaire. La fosse doit être maçonnée et couverte d’une dalle incombustible, visitable, être équipée d’un regard pour contrôler le point bas du radier, étanche, et d’une capacité au moins égale à celle du réservoir. Le réservoir à sécurité renforcée peut être enterré soit à l’extérieur d’un bâtiment, en sous-sol ou au niveau du sol, soit au niveau le plus profond à l’intérieur d’un bâtiment.

Le stockage en étage

Seuls sont autorisés en étage les récipients fermés transportables d’une contenance unitaire n’excédant pas 50 litres et d’une capacité totale inférieure à 120 litres par étage. Ils doivent être placés dans une cuvette étanche et incombustible et d’une contenance au moins égale à la capacité du plus gros récipient. Tout stockage est interdit dans les combles, sur les balcons, les terrasses et les parties communes de bâtiments.

Marie Boulet

le 21 novembre 2019 - n°1137 de Techniques Aménagement Développement Durable

Imprimer Envoyer à un ami Accéder au fil RSS

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
 
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part