Le nouveau cadre de gestion de la pénibilité Abonnés
Il y a un an (ordonnance 2017-1389 du 22/09/2017), la réglementation du travail relative à la pénibilité, introduite en 2010, a évolué. Ce changement concerne les collectivités, notamment leurs agents exerçant des métiers techniques. Cependant, la réglementation qui leur est applicable diffère selon le statut. Le Fonds national de prévention de la CNRACL met à la disposition des collectivités un dossier permettant de mieux cerner leurs obligations au cas par cas ..
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Bien utiliser le stuc italien
Le stuc est un matériau minéral et souple, composé d’un mélange de poudre de marbre et de chaux, voire de colles animales ou végétales. De couleur sable au naturel, il peut être coloré à base de pigments naturels. Le stuc italien se distingue de l’enduit au ciment, souvent utilisé pour les finitions de façade mais qui limite la respiration du support et l’évacuation de l’humidité provoquée par les remontées capillaires des murs, pouvant provoquer des fissurations, de la condensation ou le décollement de plaques de...
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Développer des solutions de mobilité sur les territoires peu denses Abonnés
Dans les territoires ruraux, l’absence de moyens de transport en commun impose de rechercher des solutions pragmatiques pour assurer la mobilité des habitants. La création d’un service d’auto-partage, d’une plateforme de covoiturage ou d’une offre de location de vélos constituent de bonnes alternatives. Cependant, aucun cadre réglementaire particulier ne régule ce type d’initiatives susceptibles d’entrer en concurrence avec des opérateurs privés et de porter atteinte à la liberté du commerce et de...
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Plantation et entretien du buis Abonnés
Le buis est très présent dans les jardins à la française, pour la taille aisée de ses petites feuilles compactes et persistantes permettant de lui donner de nombreuses formes, et pour son bois dur lui assurant une grande longévité. Une centaine d’espèces se distinguent par la couleur, la forme et la taille du feuillage. Le buis réclame peu de soin à part l’arrosage et la taille fréquente. Il est recommandé de le planter à l’automne pour faciliter sa reprise ou au printemps en arrosant...
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Lutter contre les îlots de chaleur urbains Abonnés
Le réchauffement climatique affecte davantage les zones urbaines en raison de l’artificialisation des sols combinée à une forte densité de constructions. Cette configuration contribue à stocker de la chaleur pendant les périodes d’ensoleillement, tout en rendant difficile le refroidissement au cours de la nuit. Ainsi, dans la capitale, l’Agence parisienne d’urbanisme (APUR) a enregistré des températures moyennes de 2,5 degrés supérieures à celles mesurées à l’extérieur mais avec des pics d’une dizaine de degrés lors des épisodes les plus...
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Recourir au génie végétal pour prévenir les inondations Abonnés
Dans le cadre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les collectivités créent ou réhabilitent des ouvrages de protection ou des bassins de rétention d’eau, traditionnellement réalisés à base de béton ou d’enrochements, mais qui peuvent utiliser également des matériaux naturels, comme le préconise le génie végétal, une discipline en développement qui étudie les interactions entre le sol et la végétation ..
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Améliorer son bilan de gaz à effet de serre Abonnés
Depuis 2012, les collectivités qui comptent plus de 50 000 habitants ou qui emploient plus de 250 agents ont l’obligation de dresser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Rendu public et transmis à la préfecture, ce document doit être renouvelé tous les trois ans (article L. 229-25 du code de l’environnement). La procédure, formalisée par l’Ademe, passe en revue 23 indicateurs qui couvrent l’ensemble des sources d’émissions de gaz à effet de serre. Ces indicateurs sont classés en trois catégories ou...
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Occupation du domaine public : le maire et le conseil municipal peuvent-ils déléguer leurs compétences ? Abonnés
Le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier de conserver, d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. La délivrance d'emplacements sur le domaine public pour accueillir des stands de commerçants nécessite donc une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par le maire sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le...
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Aménager des pavés joints gazon Abonnés
Destinés à l’aménagement de parkings à fréquentation modérée, à des largeurs de route ou à un usage piéton, les pavés joints gazon permettent d’apporter une touche de verdure aux surfaces minérales, tout en infiltrant naturellement les eaux pluviales. Il est recommandé de choisir le pavé en fonction de la taille des ergots, qui déterminent l'épaisseur des joints et donc la proportion d'herbe, de réaliser le fonds de forme à partir d’un concassé, structure porteuse aérée plus stable qu’un sable grâce à ses arrêtes vives et...
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Le défaut d’entretien de l’éclairage public sur une route départementale hors agglomération peut engager la responsabilité de la commune
Le maire doit toujours privilégier la sécurité avant la protection de l’environnement et les économies d’énergie. Une collectivité a ainsi été jugée responsable d’un accident résultant d’un défaut suffisant d’éclairage public, l’accident ayant entrainé la mort d’un collégien. Les juges ont retenu un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. La difficulté de ce dossier résidait dans le fait que l’accident était survenu sur une route départementale hors agglomération qui ne relève...
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Prendre un arrêté municipal réglementant la dégradation des bornes et poteaux d'incendie, ainsi que le prélèvement d'eau sans autorisation
Employer ou vandaliser les bouches d'incendie sans autorisation préalable constitue une incivilité grave et dangereuse, exposant les administrés à un certain nombre de risques : baisse du débit d’eau rendant la borne inexploitable pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), électrocution en cas de contact avec des câbles électriques, blessure imputée à la puissance du jet, inondations des habitations avoisinantes, risque d’accident de la circulation. Afin de dissuader ces comportements ou d’y apporter une réponse...
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Le rapport de présentation doit justifier le classement d’un terrain en zone inconstructible Abonnés
À Wattignies-la-Victoire (252 habitants, Nord), un propriétaire a contesté le classement de son terrain en zone inconstructible, par la carte communale. Dans un premier temps, le tribunal a donné raison au plaignant en jugeant que ce classement reposait sur des erreurs figurant dans le rapport de présentation : le terrain n’est pas proche d'une installation classée et il n’était pas non plus prouvé qu’il était répertorié à l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique...
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Pas de prise en compte de l’instruction des autorisations d’urbanisme dans la DGF Abonnés
L'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. L'article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réserve, depuis le 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes d'urbanisme aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants, ou, si c'est l'EPCI qui a la compétence en matière...
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Déploiement de la carte BTP : qui est concerné ? Abonnés
Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire, obligeant les entreprises visées à la demander pour tous les salariés concernés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés (art R. 8291-1 du code du travail). Est concerné tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou des travaux publics. Les structures d’insertion sont concernées par...
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Communiquer les obligations qui incombent aux propriétaires d’animaux de compagnie Abonnés
Dans le cadre du déploiement d’un plan de propreté urbaine, la collectivité doit communiquer auprès des administrés sur les obligations de l’autorité publique en matière d’hygiène publique, les objectifs fixés, les moyens techniques et humains dédiés (répartition territoriale, effectifs, brigade des incivilités, horaires d’intervention, répartition des corbeilles publiques...), la création éventuelle d’un nouvel outil de signalement des dysfonctionnements urbains via un guichet unique ou une application...
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Bien exploiter un réseau de canalisations en cuivre incorporé dans des dalles Abonnés
Les canalisations en cuivre incorporées dans les dalles sont généralement employées pour distribuer l’eau dans les installations sanitaires et de chauffage. Des fuites peuvent être constatées au niveau des percements, conséquences d'une corrosion et/ou d'une abrasion du matériau. La corrosion se caractérise par le développement d'une ou de plusieurs petites perforations dans le métal, également appelées « pitting ». La corrosion interne fait intervenir plusieurs facteurs ..
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Bien connaître les aspects sociaux de la commande publique Abonnés
Le deuxième plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 (PNAAPD) a pour objectif d’aider les administrations à surmonter de façon pragmatique les obstacles à l’achat public durable.
Les achats publics considérés comme socialement responsables sont : les marchés publics comportant au moins un critère d’attribution, une condition d’exécution ou une spécification technique concourant à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés...
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