Déclaration et élimination des appareils contenant des PCB Abonnés
Impact des PCB sur l’environnement
Grâce à leurs propriétés physico-chimiques (grande stabilité chimique, résistance à l’inflammation...), les PCB ont été utilisés de manières diverses et intensives dans le milieu industriel, notamment en qualité de fluides diélectriques dans les transformateurs et les condensateurs. Sous l'effet de hautes températures, lors de leur incinération ou d'incendies, les PCB se dégradent en dioxines et furanes, produits hautement toxiques et particulièrement...
Mutualisation possible entre communes d’un délégué à la protection des données Abonnés
Les communes et leurs groupements peuvent mutualiser la fonction de délégué à la protection des données. Dans ce cas, une convention déterminera les conditions dans lesquelles s’exerce la mutualisation. Le délégué à la protection des données doit faciliter la mise en conformité des traitements grâce à ses missions d’information et de conseil. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent conclure des conventions ayant pour objet la réalisation de prestations de services liées au traitement de données et se doter d’un service unifié ayant pour objet d’assumer en...
Utiliser l’EPDM sur des toitures plates Abonnés
L’EPDM est une membrane monocouche en caoutchouc synthétique utilisée comme revêtement de toitures plates et composé d’éthylène, de propylène et de diène-monomère. Il offre de nombreux avantages : produit stable et durable, totalement recyclable, il ne contient aucun plastifiant, résiste aux UV, à l'ozone et aux pluies acides, assure une durée de vie de 50 ans, ne pollue pas les eaux pluviales. C’est un matériau élastique capable de supporter de grands écarts de température (stabilité thermique de - 50 à +...
Un élu concerné par une délibération doit quitter la salle du conseil Abonnés
Un élu intéressé par une délibération portant sur la modification du PLU, qui a notamment pour objet de classer en zone constructible des parcelles lui appartenant, commet un délit de prise illégale d’intérêts s’il reste dans la salle, même s'il ne participe pas au vote. En effet, la simple abstention au moment du vote ne suffit pas à écarter toute prise illégale d’intérêts. Les élus intéressés par la délibération doivent donc sortir de la salle pour éviter tout soupçon...
Intégrer des arbres fruitiers dans le paysage Abonnés
Lorsqu’ils ne sont pas dédiés à la production, les arbres fruitiers peuvent intéresser toutes les collectivités pour agrémenter leurs jardins et espaces verts. Outre leurs qualités ornementales, ces végétaux contribuent au maintien de la biodiversité. En revanche, leur sélection, leur plantation et leur entretien requièrent des connaissances particulières, que synthétise la règle professionnelle publiée par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep).
Dès l’achat en...
Préservation de la biodiversité urbaine nocturne : analyse des impacts et réponses individualisées
Une majorité des animaux vit, en partie, la nuit, et la présence d’éclairage artificiel peut avoir des conséquences diverses selon les espèces : éblouissement, désynchronisation des rythmes biologiques, dysfonctionnement des écosystèmes (notamment pour les insectes pollinisateurs), désorientation (pour les animaux qui se dirigent la nuit grâce aux astres), répulsion (pour ceux qui fuient la lumière) ou au contraire attirance irrésistible (piège écologique favorisant les comportements de prédation de la part d’autres...
Préserver les piétons lors des chantiers urbains Abonnés
Lors de travaux sur la voirie, les collectivités ont l’obligation de maintenir un cheminement piétons (décrets n° 2006-1657 et n° 2006-1658 du 21/12/2006). En pratique, ce tracé devra remplir trois conditions : être sécurisé, assurer une continuité avec les cheminements permanents et être accessible y compris aux personnes à mobilité réduite. Dans un récent ouvrage (« Piétons et chantiers urbains, obligations, préconisations, mises en œuvre »), le Cerema guide les gestionnaires de voirie dans la mise en accessibilité de ces aménagements...
L’obligation de regroupement des opérateurs de logements sociaux Abonnés
L'article 25 du projet de loi Elan prévoit la restructuration du secteur du logement social modifiant l’article L. 423-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui permet à l’État de dissoudre un organisme d’HLM qui gère moins de 1 500 logements, qui n’aurait pas construit au moins 500 logements sur 10 ans et qui « ne contribue pas suffisamment aux missions et objectifs d’intérêt général » fixé par le même CCH.
En outre, cet article fixe un seuil de patrimoine de 12 000 logements en deçà duquel un bailleur social (hors outre-mer)...
Aménagement : une nouvelle base de données pour les enquêtes publiques
Identifier toutes les enquêtes publiques en cours sur un territoire, tel est l’objet du site www.notre-territoire.com, créé à l’initiative de l’Union de la presse en région (Upreg). Les 70 titres de presse locale adhérents à l’Upreg étant habilités à publier des annonces légales, ils alimentent le site avec leurs informations. Pour compléter ces données, l’Upreg fait appel à un prestataire spécialisé dans la veille économique qui agrège d’autres sources (575 au total) et supprime les...
Immeuble menaçant ruine : la commune peut être déboutée de la mise à la charge du propriétaire des coûts de démolition
Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'étendue et les limites du pouvoir des maires de faire procéder à la destruction d'un immeuble menaçant ruine et frappé d'un arrêté de péril non mis en œuvre par le propriétaire.
Après qu'un incendie a gravement endommagé un immeuble, le maire de Marmande (Lot-et-Garonne) prend un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation.
Six ans plus tard, au vu de l'inaction du...
La déclaration d'intention d'aliéner Abonnés
Avant toute cession immobilière ou foncière visée par le code de l'urbanisme, le notaire doit adresser à la collectivité territorialement compétente une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) qui précise les conditions de la vente. La commune peut soit renoncer à exercer son droit par décision expresse, soit garder le silence, considéré, après un délai de deux mois, comme un renoncement à préempter. A contrario, elle peut décider d'exercer son droit de préemption, en le faisant savoir au propriétaire dans le délai impératif de deux mois à compter de la réception de la...
Cartographier les points lumineux Abonnés
La pollution lumineuse urbaine se caractérise notamment par l’existence de « points chauds », des zones sur-éclairées, or celles-ci ne peuvent être identifiées qu’au moyen d’une cartographie aérienne. À l’occasion des Journées nationales de la lumière (JNL) 2018, la ville de Paris a partagé son expérience de cette prise de vues ainsi que du traitement des images. Première précaution, choisir une période hivernale pour que la végétation ne fausse pas le rendu des photos...
Anticiper les effets indésirables des LED Abonnés
En quelques années, le succès fulgurant des LED dans l’éclairage intérieur comme extérieur a pris de cours les scientifiques et les organismes de normalisation à l’origine des indicateurs définissant la qualité de l’éclairage, ainsi que l’ont montré les Journées nationales de la lumière (JNL) 2018. Dans leurs cahiers des charges pour l’achat d’éclairages, les collectivités se fient habituellement à l’indice UGR (Unified glare rating) qui mesure le risque d’éblouissement d’une lampe (sur une échelle de 10 à 30) en fonction de la position et du niveau de la...
Financer la rénovation grâce à l’ « intracting » Abonnés
Dans son article 55, la loi dite « Elan », portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, impose aux collectivités de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Parvenir à ces objectifs implique d’accélérer la rénovation de l’éclairage. En complément des montages financiers classiques (autofinancement, emprunt, subvention), les collectivités peuvent recourir à l’ « intracting », un mécanisme détaillé lors des Journées nationales de la lumière (JNL)...
Éclairage public : vers la mutualisation des réseaux Abonnés
Plus que de simples supports d’éclairage, les candélabres constituent autant de points d’un réseau susceptible de remonter des informations. À l’occasion des Journées nationales de la lumière (JNL), organisées par l’Association française de l’éclairage (AFE), du 24 au 26 septembre dernier, la Ville de Paris a rappelé les nouveaux enjeux de l’open data appliqués à l’éclairage. Le cadre réglementaire posé par les lois Valter (n° 2015-1779 du 28/12/2015) et Lemaire (n° 2016-1321 du 07/10/2016) prévoit l’ouverture des données des collectivités de plus de 3...
Vérification périodique des portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques ou automatiques Abonnés
Les portes et portails, automatiques ou semi-automatiques de type tambour, pivotante, sur volet à enrouleur... doivent faire l’objet d’une vérification semestrielle dans les établissements soumis au code du travail (articles R. 4224 et R. 4323-23 du code du travail pour les portes et portails de tous types, arrêté du 21/12/1993 pour les portes ou portails automatiques et semi-automatiques).
L’objectif de la vérification est de mettre à la disposition du gestionnaire les informations relatives à l’état de conservation des portes et...