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du 6 décembre 2018  n°1116

 
 

 
 


 
 
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Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1116 du 6 décembre 2018

Accessibilité

Suivre l’avancement des Agendas d’Accessibilité Programmée

L’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public est un document obligatoire de programmation technique et financière qui permet aux propriétaires, aux gestionnaires et aux autorités organisatrices de transports, d’atteindre les objectifs de mise en accessibilité de leur patrimoine sans être soumis à sanction dès le 1er janvier 2015, tout en bénéficiant de délais supplémentaires ..

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Cadre de vie

Apprendre à utiliser des substances de base  Abonnes

Pour pallier le renoncement aux produits phytosanitaires, les jardiniers peuvent recourir à certaines substances d’origine naturelle, en les détournant de leur usage habituel. Tel est le cas par exemple du sel, employé comme fongicide, du sucre qui agit comme éliciteur en renforçant les défenses naturelles des végétaux, ou encore de la bière, efficace contre les limaces ou les escargots. Cependant, ces produits, non toxiques pour la santé humaine comme pour l’environnement, ont souvent des usages ciblés et nécessitent quelques précautions...

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Cimetières

En cas de translation de cimetières, la poursuite des inhumations dans les caveaux de famille de l’ancien cimetière reste possible  Abonnes

À Roscoff (3 441 habitants, Finistère), le maire a refusé une autorisation d’inhumer dans le caveau familial de l’ancien cimetière de la commune en 2015. La concession avait été renouvelée pour 50 ans en 1997. Mais, en 2009, la commune, par délibération, a décidé de fermer le cimetière. Les héritiers ont demandé l’annulation de ce refus d’inhumation. En effet, il est possible de poursuivre des inhumations en terrain concédé dans les caveaux de famille, sous certaines conditions indiquées à l’article...

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Dossier

L’aménagement et l’exploitation des chambres funéraires  Abonnes

Une chambre funéraire a pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées (art L. 2223-38 du CGCT). Cet équipement peut être créé soit par un service extérieur des pompes funèbres, soit pas l’autorité publique (commune ou EPCI), qui décide de sa gestion en régie ou par délégation à un opérateur privé. Sa conception et son exploitation sont soumises à une réglementation spécifique.

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Eau

Adapter la politique de l’eau aux objectifs de développement durable  Abonnes

En 2015, l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté les « Objectifs du développement durable » (ODD), un agenda composé de 17 domaines d’actions à mettre en œuvre par les États et sur leurs territoires d’ici 2030. Cet engagement volontaire comprend 169 « cibles qualifiées » qui se traduisent par 169 « indicateurs de progrès ». Parmi ces cibles, une vingtaine concerne le domaine de l’eau et de l’assainissement : garantir l’accès à l’eau potable, gérer durablement les ressources, protéger et restaurer les éco-systèmes…

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Energie

Les avantages du chauffe­-eau thermodynamique   Abonnes

Le ballon thermodynamique est utili­sé dans les constructions basse con­som­mation afin de respecter les critères de réglementation thermique (RT2012, BBC...). Il est constitué d’une cuve de stockage d’eau équipée d’une pompe à chaleur air/eau intégrée en partie haute du ballon. La pompe est reliée au milieu extérieur ou intérieur (espace non chauffé type chaufferie, garage...) dont elle aspire l’air pour en capter les calories grâce à un cycle thermodynamique à compression et ainsi chauffer...

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Entretenir un chauffage au sol  Abonnes

On distingue deux types de chauffage au sol : le chauffage au sol électrique ou hydraulique. 1 - Le chauffage au sol électrique fonctionne grâce à un câble chauffant protégé par une gaine isolante et par l’épaisseur de l’enrobage. Ainsi, le câble ne risque ni détérioration, ni production de flammes ou de court-circuit. Il est conseillé de ne pas poser de tapis épais ou de moquette dans les zones équipées, pour prévenir une surchauffe de la dalle et une répercussion sur le...

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Entretien

Entretenir un récupérateur d’eau de pluie enterré  Abonnes

Le contrôle, l’entretien et le nettoyage d’une installation de récupération d’eau de pluie doivent être réalisés périodiquement. 1 - Nettoyer les gouttières pour en retirer les débris (feuilles, mousses, insectes...) une à deux fois par an s’il y a des arbres autour. 2 - Nettoyer le préfiltre d’eau de pluie, localisé entre la descente de gouttière et la cuve. Deux types de préfiltres existent : le filtre à panier constitué d’un panier amovible et soumis à un brossage à l’eau deux fois par...

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Fiche pratique

Adopter une démarche de sécurité routière des infrastructures

Sur son réseau routier, l’État a mis au point des procédures de sécurité applicables aussi bien avant qu’après la mise en service des infrastructures. Certaines demeurent méconnues des collectivités locales qui ont pourtant intérêt à les appliquer sur leurs réseaux, au besoin en les adaptant.

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Logement

Habitat : évaluer l’insalubrité des immeubles  Abonnes

L'évaluation de l'état d'insalubrité est notamment appréciée au regard :

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Mobilité

Un nouveau portail pour gérer le versement transport   Abonnes

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui perçoivent le versement transport (VT) provenant des entreprises situées dans leur périmètre peuvent le gérer en ligne grâce à un nouveau portail que vient d’ouvrir l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), www.partenaires.urssaf.fr/portail/welcome.do. Depuis le mois de juillet 2018, chaque AOM a reçu un code d’accès.

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Réglementation

Dans quels cas la RT2012 ne s’applique t-elle pas ?  Abonnes

Certaines constructions neuves et extensions de bâtiments existants peuvent s’affranchir en totalité ou en partie des exigences de la réglementation thermique « RT2012 », notamment lorsqu’ils nécessitent des conditions spécifiques pour fonctionner (article 1er de l’arrêté du 26/10/2010 relatif au champ d’application de la RT2012 et fiche d’application précisant les limites d’application de la RT2012 publiée par le ministère). La « RT2012 » ne s’applique pas dans les cas suivants : lorsque la construction est prévue pour une durée d’utilisation de moins de deux...

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Responsabilité

Bouches d’incendie : obligations et responsabilités des communes

Dans le cadre de sa police administrative et de l’engagement de la responsabilité civile de la commune, le maire doit s’assurer que des moyens de lutte contre l’incendie existent sur son secteur d’intervention (art L. 2212-2 et L. 2216-2 du CGCT). Cette compétence complète la centralisation de la gestion des moyens de lutte con­tre les incendies, au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). À noter : ni le CGCT, ni le code de la construction et de...

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Risques et sécurité

Inondations : la protection des propriétés privées incombe aux propriétaires riverains  Abonnes

Les collectivités publiques n’ont pas l’obligation d’assurer la protection des propriétés voisines des cours d’eau navigables ou non navigables contre l’action naturelle des eaux, cette protection incombant aux propriétaires intéressés.

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Urbanisme

Le maire doit délivrer un certificat négatif pour un projet dépourvu d’accès sécurisé à la voirie  Abonnes

À Saint-Jean-de-Monts (8 818 habitants, Vendée), le maire a délivré un certificat d'urbanisme négatif à un propriétaire qui souhaitait diviser sa parcelle en deux lots, un lot A, de 435 m² donnant sur une avenue, et un lot B, de 1 028 m² débouchant sur une autre avenue. En effet, le maire doit refuser le permis si le projet risque de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ..

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Véhicules

Vers une électrification des véhicules de trans­­port public  Abonnes

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) détiennent 87 % des bus de transport public, soit 17 329 véhicules au 1er janvier 2018, d’après une étude de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) réalisée auprès de 139 réseaux urbains. L’âge moyen du parc roulant s’établit à 7,7 ans, en incluant celui de la RATP, mais il se situe plutôt entre 8 et 8,5 ans dans les autres réseaux. L’UTP anticipe d’ailleurs un allongement de la durée de détention des véhicules en raison de l’obligation d’intégrer des motorisations à faible émission à...

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Voirie

Les règles régissant la plantation de haies en limite de domaine public peuvent être très différentes selon les dispositions édictées par le maire   Abonnes

L'article D. 161-22 du code rural et de la pêche maritime reconnaît au maire la possibilité de désigner, par arrêté municipal, les chemins ruraux le long desquels les plantations devront être placées à des distances au plus égales à celles prévues pour les voies communales, c’est-à-dire une distance de 2 mètres par rapport à la limite séparant la propriété riveraine et l’emprise de la voie (quelle que soit la hauteur de la plantation).

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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