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du 20 décembre 2018  n°1117

 
 

 
 


 
 
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Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1117 du 20 décembre 2018

Bâtiments

Installer des panneaux solaires sur des bâtiments protégés  Abonnes

La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les bâtiments peut porter atteinte à la qualité du patrimoine lorsque les immeubles concernés se trouvent protégés (monuments classés ou inscrits) ou situés dans un périmètre de préservation (Ex-AVAP ou ZPPAUP). La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide destiné à faciliter ce type d’implantations, « Solaire et patrimoine protégé », disponible sur www.fnccr.asso.fr.

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Commande publique

Le code de la commande public est publié  Abonnes

Après 2 ans de travaux, le code de la commande a été publié le 5 décembre au Journal Officiel. Il comprend 1 747 articles et regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.

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Comptabilité

De l'obligation d'amortir les biens de la collectivité  Abonnes

L’amortissement est défini d’une manière générale com­me la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

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Déchets

La filière des D3E se développe  Abonnes

Machines à laver, téléphones portables, télévisions, perceuses, lam­pes…, autant de déchets d’équipement électrique et électronique (D3E) soumis à une obligation de collecte et de recyclage. Les collectivités sont concernées en raison des déchets qu’elles produisent et de ceux qu’elles collectent. L’Ademe vient de dresser un bilan de la filière pour l’année 2017 qui témoigne d’un fort volume des équipements concernés. Les tonnages d’équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché ..

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Développement durable

Nouveaux financements de la Banque des territoires  Abonnes

Depuis la création, au mois de mai 2018, de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts au service des collectivités, son offre de financement se diversifie. Dans le domaine de l’eau, une nouvelle offre, baptisée « Aqua prêt », correspond à une enveloppe sur fonds d’épargne de deux milliards d’euros destinée à financer des travaux sur les infrastructures d’eau potable, celles d’assainissement des eaux usées ainsi que sur les ouvrages de gestion des eaux...

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Dossier

La terre crue, un matériau de construction alternatif

La terre crue est un matériau de construction naturel et ancien, à nouveau utilisé dans les travaux de rénovation comme dans les travaux neufs. Disponible en grande quantité, elle est économique, durable car recyclable à l’infini, et offre un grand confort thermique. Des études sont en cours pour l’inscrire dans un cadre réglementaire.

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Energie

L’attribution du chèque énergie  Abonnes

Le chèque énergie permet de financer : les factures d'énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul, bois…) auprès du fournisseur et relatives aux dépenses de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ; les charges de chauffage dans le cas d'un logement-foyer conventionné ou d’un gestionnaire de réseaux de chaleur ; certains travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (fenêtre, isolation...).

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Fiche pratique

Détecter les sols pollués  Abonnes

Les friches urbaines sont une aubaine pour les collectivités en quête de terrains à transformer en espaces verts, en jardins ou en zones cultivées. Cependant, de tels projets impliquent d’écarter préalablement toute suspicion de pollution des sols. En l’absence de procédure réglementaire, une méthode permet aux collectivités de faire un diagnostic par étapes.

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Finances locales

Une étude de la DGCL fait le point sur les modes de financement des investissements locaux  Abonnes

Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier sa dernière étude, intitulée « L'investissement des communes et son financement » (Bulletin d'information statistique - BIS n°127). Selon cette étude, pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à des recettes dites « d’investissement » (en plus d'un éventuel appel à l'emprunt). Ces recettes sont composées de dotations à...

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Mobilité

Comment aménager une aire de covoiturage

Les aires de covoiturage doivent être localisées et aménagées en concertation avec les collectivités voisines, afin de garantir un maillage efficace du territoire. Il s’agit de permettre aux conducteurs de retrouver leurs passagers, et à ces derniers d’y stationner leur voiture pour la journée en toute sécurité. On distingue l’aire de covoiturage et le « point stop », qui consiste en un panneau et une place pour s’arrêter et prendre en charge un covoitureur. Aménager une aire de stationnement n’est pas nécessaire dans la mesure où une dizaine de places peuvent être...

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Planification

Obtenir des données de consommation pour la planification énergétique  Abonnes

Pour planifier le développement urbain et énergétique de leur territoire ainsi que pour contrôler les consommations et leur impact environnemental, les collectivités ont besoin de données, or celles-ci sont la propriété des fournisseurs et des distributeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid...). L’article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (n° 2015-992 du 17 août 2015) a prévu l’ouverture de ces données aux collectivités et ses modalités (décrets n° 2016-972 et 2016-973 du 18/07/2016 et arrêtés des 7 et 18 juillet...

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Réglementation

Le principe de précaution ne suffit pas à justifier l’interdiction des antennes-­relais dans une partie de la commune

À Ramonville-Saint-Agne (14 217 habitants, Haute-­Garonne), le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en 2013. Deux sociétés de téléphonie mobile ont demandé l’abrogation de ce PLU qui créait des « sites d’exclusion » pour l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Ces sociétés ont obtenu gain de cause. La cour administrative a jugé qu’une commune, lorsqu’elle ne dispose pas d’éléments circonstanciés faisant...

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Santé

Santé et hygiène : le plan de maîtrise sanitaire (PMS) s’impose aux établissements de restauration collective  Abonnes

Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) permet de répondre aux objectifs de sécurité des aliments (arrêté du 8/6/2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale). Il décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité de ses productions face aux dangers biologiques, physiques et chimiques. Il s’agit ainsi d’atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments fixés par la...

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Travaux

Utiliser du béton recyclé  Abonnes

D’ici 2020, 70 % des déchets issus du secteur du bâtiment et des travaux publics devront être recyclés, selon la directive européenne 2008/98/CE. L’obligation de réemploi figure également dans le code de l’environnement (article 541-1). Un des enjeux consiste à réutiliser les dizaines de millions de tonnes de béton issues chaque année des chantiers de démolition. Une fois concassés, ces déchets peuvent servir de granulats qui pourront être incorporés dans des bétons neufs afin de construire ou de réhabiliter des...

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Urbanisme

Le maire peut être tenu de réparer le préjudice ré­sultant de refus répétés d'autorisation d'urbanisme  Abonnes

Le juge peut estimer que les agissements de l’élu qui refuse à plusieurs reprises une autorisation d'urbanisme sont infondés et portent préjudice au demandeur. Dans une affaire, le projet immobilier d’un pétitionnaire est retardé par de multiples refus de la commune (certificats d’urbanisme négatifs, arrêtés de refus de lotir, obstacles à la réalisation des travaux de lotissement, refus de permis de construire). L’administré finit par obtenir un permis après avoir saisi le juge...

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Véhicules

L’offre de location d’utilitaires aménagés s’améliore  Abonnes

Pour s’équiper en véhicules utilitaires légers (VUL), les collectivités ont le choix entre l’achat et la location, mais cette dernière formule s’applique à des véhicules standards proposés par les constructeurs automobiles. Cependant, les missions des collectivités impliquent souvent d’aménager la partie arrière des utilitaires de manière particulière, par exemple pour installer un atelier mobile des services techniques dans un fourgon ou pour adapter une navette au transport de personnes à mobilité...

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Voirie

Entretien de la voirie : vers une reprise de l’investissement   Abonnes

Depuis les années 2010, les gestionnaires de voiries locales accumulent une « dette grise », autrement dit un coût de remise en état d’autant plus élevé que les dépenses d’entretien courant ont été réduites. Selon le dernier Observatoire national de la route (ONR), que publie l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim), cette tendance se stabilise. Pour évaluer les charges liées à l’entretien routier au cours de l’année 2017, l’ONR a retenu deux catégories de...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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