Nouvelles stratégies de lutte contre le charançon rouge du palmier Abonnés
En détruisant les arbres de l’intérieur, le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus) provoque le dépérissement de leurs palmes et la chute de leur partie haute.
Bien qu’il soit soumis à des mesures de lutte obligatoire depuis une dizaine d’années, cet insecte continue son expansion en France, à partir des régions méditerranéennes. C’est pourquoi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient d’évaluer l’efficacité de la lutte et propose, pour la première...
La mousse chaude, une technique de désherbage alternative
Technique d’application
A l’aide d’une lance adaptée, on applique un mélange de mousse et d’eau chaude sur les mauvaises herbes (température de 98-99 °C), la mousse jouant le rôle d’isolant thermique, en conservant plus longtemps la chaleur sur les mauvaises herbes pour les détruire. Le désherbage est ainsi plus efficace. La mousse accélère le transfert de la chaleur sur les végétaux et provoque leur éclatement, entraînant leur mort en quelques minutes. La mousse est généralement fabriquée à base d’huiles et d’essences végétales biodégradables...
Les restes à réaliser, outil de la sincérité des résultats comptables Abonnés
Les restes à réaliser, déterminés à partir de la comptabilité d’engagement de la collectivité, correspondent aux dépenses engagées (engagement juridique) non mandatées au 31 décembre de l’exercice et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
Ils sont intégrés dans le calcul du résultat du compte administratif, et contribuent donc à déterminer le besoin de financement de la section d’investissement. Le plus souvent, ils ne concernent que la section...
Dérogations possibles aux obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public Abonnés
Le code de la construction et de l’habitation (article R. 111-19-10) énumère plusieurs types de dérogations, dont les communes peuvent se saisir, à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) : la dérogation pour impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (caractéristiques du terrain, présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations) ou en raison de difficultés liées à ses caractéristiques ou...
Faire borner les terrains privés de la commune Abonnés
Le bornage amiable est une opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Il est effectué à l'initiative de l'une ou plusieurs des parties intéressées et s'achève par un accord amiable sur le positionnement des limites. Les parcelles du domaine privé communal peuvent faire l'objet d'un bornage ; dans ce cadre, le géomètre-expert, compétent pour réaliser les études et travaux relatifs au...
Maîtriser les coûts de dépollution des friches Abonnés
Les friches ayant accueilli des activités polluantes représentent une opportunité foncière pour des opérations d’aménagement ou de promotion immobilière, à condition que le coût de la dépollution ne mette pas en péril leur équilibre financier. Selon l’Ademe, un chantier de dépollution implique un renchérissement de 30 % de la charge foncière, soit 3,7 % du coût total des opérations. Cependant, on note des différences importantes selon la nature des projets.
Les projets d’aménagement se caractérisent par des surfaces importantes ..
Installer et entretenir un chauffe-eau thermodynamique Abonnés
Le choix d’emplacement d’un chauffe-eau thermodynamique est stratégique (voir TADD n° 1116, « Installer un chauffe-eau thermodynamique »). En effet, le chauffe-eau thermodynamique peut réduire la température de la pièce de plusieurs degrés en puisant l’énergie calorifique contenue dans l’air, provoquant ainsi une hausse de la consommation de chauffage et l’inconfort des utilisateurs. Il est recommandé de privilégier une pièce non chauffée mais adjacente à une pièce chauffée...
La communauté d'agglomération qui assure la compétence des transports en commun n’a pas l’obligation d’installer ni d’entretenir les abribus Abonnés
« Si la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules relèvent de la compétence obligatoire et de plein droit de la communauté d'agglomération au titre de sa compétence d'organisation des transports urbains, une telle compétence ne s'étend pas à la réalisation et à l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus, lesquels ne sont pas des équipements indispensables à l'exécution du service public de transport...
Planter et entretenir des géraniums Abonnés
Le géranium est reconnaissable à ses cinq pétales, de couleur rose, rouge, orange, violette, blanche, et parfois entourés de feuilles bicolores noires et vertes. Sa floraison a généralement lieu entre avril et octobre. Le géranium se plante en jardinière ou en pot, en mars ou en avril pour les régions au climat doux, et au mois de mai dans les autres régions, en utilisant un terreau spécial géranium. Pour les planter en pleine terre, attendre la fin avril ou le début mai dans les régions du...
La rénovation énergétique des bâtiments publics (1ère partie) Abonnés
Au sein du bloc communal, les bâtiments représentent 150 millions de mètres carrés répartis en trois blocs : les locaux administratifs (50 M de m²), les établissements scolaires (50 M de m²) et les équipements sportifs (35 M de m²). La dépense énergétique correspondante représente 50 € par habitant et par an, or elle est amenée à augmenter en raison de la hausse des tarifs de l’énergie. L’intérêt d’une rénovation des bâtiments ne fait pas de doute mais, selon la Banque des...
Les obligations de raccordement en matière d’assainissement Abonnés
En matière d’évacuation des eaux usées, lorsqu’un immeuble est situé dans une zone équipée d’un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble a l’obligation de s’y raccorder dans un délai de 2 ans à compter de sa mise en service, sauf dérogation accordée par la commune. Tant que ce raccordement n’est pas intervenu, le propriétaire peut être astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée si son immeuble avait été raccordé ..
Chutes de branches : quelle responsabilité pour la commune ?
Suite à une chute de branches, la proposition amiable d’indemnisation formulée par l’assureur d’une commune à une victime ne vaut pas reconnaissance de la responsabilité de la collectivité, dès lors que la proposition amiable de l’assureur est effectuée afin de prévenir le contentieux et de régler rapidement le litige.
Dans une affaire, le client d’un café est blessé par la chute d’une branche de platane alors qu’il consomme en terrasse. L’assureur de la collectivité lui propose une indemnisation amiable d’un montant de 13 000...
Le régime des logements de fonction Abonnés
Les collectivités territoriales peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents dans le respect des règles du code général de la propriété des personnes publiques. Deux types d’attributions existent : la mise à disposition de logement par nécessité absolue de service et la convention d’occupation précaire avec astreinte. La mise à disposition de logement par nécessité absolue de service peut être accordée lorsque l'agent ne peut pas accomplir normalement son...
Des subventions pour développer les infrastructures cyclables Abonnés
Pour renforcer les infrastructures cyclables afin d’améliorer la continuité des déplacements, les collectivités peuvent solliciter une subvention de l’État au titre du fonds national « mobilités actives ». Dotée de 350 millions d’euros, cette initiative s’inscrit dans le « plan vélo » présenté en septembre 2018. Elle vise à co-financer des travaux d’effacement des coupures sur des parcours cyclables, telles que des autoroutes, des voies ferrés, des fleuves, des grands...
Contrôler le stationnement réservé aux personnes handicapées Abonnés
Depuis le 1er janvier 2018, avec la réforme la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, les collectivités ont observé une recrudescence des fraudes consistant à apposer sur le pare-brise de fausses cartes accordant la gratuité du stationnement aux personnes handicapées. Plusieurs associations viennent d’éditer un guide pour lutter contre ces pratiques.
En premier lieu, la fraude concerne les cartes européennes de stationnement (CES), qui ne sont plus délivrées mais dont la validité se prolonge pour certaines jusqu’en...
Quelle réglementation pour la dépose d’objets dans le cercueil et l’implantation de monuments funéraires ?
Aucune loi n’interdit le dépôt d’objets dans un cercueil mais certaines règles doivent être respectées. La famille du défunt peut déposer des objets dans le cercueil de leur proche (photos, mots personnels, bijoux...) puis le cercueil est scellé par les pompes funèbres, empêchant la récupération de ces objets. À savoir : se faire inhumer avec les restes de son animal de compagnie est interdit ; cependant, une urne contenant les cendres de l’animal peut être déposée dans le cercueil ..
Les critères d’identification des contrats de quasi-régie Abonnés
Les contrats de quasi-régie sont conclus, sans mise en concurrence, par une autorité adjudicatrice avec un prestataire qui réalise pour elle l'essentiel de ses activités, et sur lequel elle assure un contrôle de même nature que sur ses propres services. On les appelle aussi contrats « in house ».
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services, le cas échéant de façon conjointe avec d’autres pouvoirs...