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du 5 septembre 2019  n°1132

 
 

 
 


 
 
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Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1132 du 5 septembre 2019

Bâtiments

Le CIM (City Information Modeling), nouvel outil pour les projets d’aménagement  Abonnes

Depuis 2014, la construction des bâtiments a gagné en efficacité grâce au BIM (Building Information Modeling), une maquette numérique en trois dimensions, reliée à une base de données, qui permet de croiser différentes informations techniques dans une vue d’ensemble. Les collectivités peuvent désormais profiter d’une démarche identique à l’échelle d’un territoire grâce au CIM (City Information Modeling). Sur le principe du BIM, il consiste à relier les informations concernant un ou plusieurs bâtiments à celles de l’environnement (notamment les données contenues dans un SIG).

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Chemin rural

Distinguer chemins ruraux et chemins d’exploitation   Abonnes

On distingue deux types de voies de circulation dans l’espace rural : les chemins ruraux et les chemins d’exploitation. Il convient d’être vigilant car ils n’ont pas le même statut juridique et n’ont pas le même type de propriétaire. Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils appartiennent donc au domaine privé de la commune et peuvent être aliénés, après enquête...

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Cimetières

Prévenir les risques liés à la pose de monuments funéraires  Abonnes

Les poseurs de monuments funéraires sont soumis à des risques spécifiques : agents chimiques (nettoyant, décapant...), agents biologiques (tétanos, leptospirose...), chute de hauteur dans les fosses ou caveaux, chute de plain-pied ou chute d'objets, éboulement ou effondrement des fosses, emploi d'appareils haute pression, d’outils à main, de matériaux tranchants ou contondants, port de charges, projection de particules, risques auditifs, troubles musculo-squelettiques.

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Déchets

Lutter contre le jet de déchets sur les routes  Abonnes

Selon une étude menée par Vinci Autoroutes en 2018, plus d’un tiers des automobilistes admettent jeter des déchets par la fenêtre, une pratique illégale. En effet, « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit » est puni d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième...

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Délégations

Les biens acquis par le concessionnaire avant la signature du contrat de délégation de service public retournent à la commune s’ils sont nécessaires au fonctionnement du service public   Abonnes

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et constitutifs d’aménagements indispensables à l’exécution des missions de ce service, établis sur la propriété d’une personne publique, relèvent du régime de la domanialité publique même si ces biens ont été acquis avant la délégation de service public - DSP (CE, 29/06/2018, n° 402251). Ces biens font alors automatiquement retour, gratuitement, dans le patrimoine de la commune, à l’expiration de la DSP.

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Dossier

Prévenir les feux dans les cuisines de restauration collective  Abonnes

Le cadre réglementaire

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Eau

Des solutions pour gérer les eaux pluviales   Abonnes

En raison d’épisodes de précipitations de plus en plus violents, les réseaux d’eau pluviale n’ont plus les capacités d’évacuation suffisantes. Leur débordement entraine inondations urbaines et pollution des sols. C’est pourquoi, l’infiltration des eaux pluviales apparaît comme une alternative nécessaire et moins onéreuse que l’augmentation des capacités des réseaux. Depuis 1997, l’Association pour le développement opérationnel et la promotion des techniques alternatives en matière d’eaux pluviales (Adopta) accompagne les collectivités de la région...

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Environnement

Intégrer la biodiversité dans un PLUi  Abonnes

Préserver les milieux naturels et la biodiversité est une obligation que les collectivités doivent intégrer dans leur politique d’urbanisme (article L. 101-2 du code de l’urbanisme). Dans un projet urbain, cette prise en considération doit apparaître dans le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement. Au-delà de l’obligation, intégrer la biodiversité dans la politique de l’urbanisme présente un intérêt pratique :...

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Fiche pratique

Réaménager un espace de bureaux

Pour réaménager des locaux administratifs deux étapes sont importantes : l’organisation de l’espace et l’aménagement des postes de travail intégrant les équipements informatiques. Le succès de l’opération implique une concertation préalable avec les utilisateurs.

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Indemnité

La commune peut fixer l’indemnité d’occupation sans titre de son domaine par référence à une utili­sation similaire  Abonnes

La commune est fondée à réclamer à l’occupant qui utilise de manière irrégulière le domaine une indemnité compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période. Pour fixer cette indemnité, le juge estime que la commune doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l’occupant avait été dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation du domaine...

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Mobilité

Réduire les frais de carburant grâce aux additifs  Abonnes

Face à l’augmentation du prix des carburants, Orléans Métropole (Loiret, 22 communes, 282 828 habitants) expérimente une solution originale : incorporer dans ses réservoirs un additif qui assure une meilleure combustion en dispersant les molécules d’hydrocarbures. À l’issue d’un appel d’offres, la collectivité a retenu le produit Eco Gas, homologué par l’organisme certificateur Utac (Union technique de l’automobile et du cycle). Le fabricant, qui a pratiqué ses propres...

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Réglementation

La commune peut intégrer dans son patrimoine des immeubles vacants et sans maître

Plusieurs biens peuvent être considérés comme n’ayant pas de maître et notamment les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers (art. L. 1123-1, code général de la propriété des personnes publiques ; CGPPP). Un arrêté du maire peut constater que l’immeuble répond à cette condition. L’arrêté doit être publié, affiché et, s’il y a lieu, notifié au dernier domicile du dernier propriétaire connu.

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Risques et sécurité

Mettre en œuvre un zonage Atex  Abonnes

Le zonage Atex consiste à cartographier un lieu de travail en délimitant et en hiérarchisant les zones où peuvent se former des atmosphères explosives. Ce zonage permet de rendre adéquat l’ensemble du matériel, électrique et non-électrique, avec le type de zone, afin qu’il ne constitue pas une source d’inflammation potentielle. L’identification de ces zones relève de la responsabilité de l’employeur. Le zonage peut être réalisé par un bureau d’études spécialisé ou par l’employeur...

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Sécurité

Protection au sein et aux abords des établissements scolaires : la répartition des responsabilités  Abonnes

La répartition des compétences s'opère en matière de sécurité publique selon qu’une personne se situe dans ou à l'extérieur d’un établissement scolaire (art. L. 212-1, L. 213-1, L. 214-1, L. 911-4 et R. 421-10 du code de l'éducation et art. L. 2212-2 du CGCT). À l’intérieur du site, le chef d'établissement est chargé de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, de l'hygiène et de la salubrité de l'établissement au nom et pour le compte de...

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Travaux

Bien utiliser la peinture anticorrosion  Abonnes

Sur les surfaces métalliques, la corrosion apparait le plus souvent parce que le support a été mal préparé, ou sur les zones où la peinture n’est pas assez épaisse. En effet, la durée de protection anticorrosion d'une peinture dépend de l'épaisseur de la couche appliquée. Un primaire d’accrochage est une protection provisoire qui ne peut pas se substituer à la première couche d'un revêtement anticorrosion. Par ailleurs, l'application d'une peinture sur une surface froide en condensation affecte l'adhérence et entraine un décollement de la peinture.

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Urbanisme

Permis d’expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et l’innovation  Abonnes

La mise en œuvre de solutions alternatives au droit commun dans les projets de construction et l’assouplissement des règles de construction en matière d’urbanisme ou d’environnement visent à fluidifier une règlementation contraignante, à autoriser les maîtres d’ouvrage (MOA) à utiliser des solutions techniques ou architecturales innovantes et à faciliter la réalisation des projets (article 49 de la loi n° 2018-727 du 10/8/2018 pour un État au service d’une société de...

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Voirie

Travaux sur la voie publique, déménagement : délivrer un permis de stationnement

Lorsque des travaux sont prévus sur un bâtiment et qu’ils nécessitent l’occupation du domaine public, le maire doit assurer la commodité du passage. Il peut accorder des permis de stationnement, voire de dépôt, temporaires sur la voie publique (art. L. 2213-6, CGCT). Certaines conditions sont toutefois à vérifier pour accorder ce permis. En effet, il doit être justifié par son intérêt (travaux…) et ne pas remettre en cause le principe de liberté du commerce et de l’industrie pour les riverains et...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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