Le désherbant pélargonique : un nouvel herbicide « écologique » mais controversé
Les propriétés du désherbant pélargonium
Le désherbant pélargonique est un herbicide nouvelle génération contenant de l’acide pélargonique, substance active végétale (présente dans les pélargoniums, rosiers, colza). Non sélectif, il est efficace à la fois sur les dicotylédones et les graminées au stade jeune, en particulier sur le chiendent, la prêle, les plantains, le pissenlit, les chardons, les liserons, les orties et les mousses.
Il est adapté au désherbage des allées de parcs et de cimetières stabilisées ou...
Nouveaux financements pour l’amélioration énergétique Abonnés
Pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments, les collectivités disposent de nouvelles ressources financières grâce à une initiative baptisée Actée (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique). Portée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) avec EDF, il s’agit d’un programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) destiné à financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou le remplacement de sources d’énergie fossiles par des...
Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole Abonnés
La zone agricole, désignée en A sur le plan local d’urbanisme (PLU), permet de classer les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (art. R. 151-22, code de l’urbanisme ; c. urb.). Seules peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives agréées et les...
Un moyen de lutte naturel contre l’ambroisie
L’ambroisie, dont la variété à feuille d’armoise est la plus répandue, est une espèce exotique envahissante présente sur tout le territoire. Elle représente une menace pour la biodiversité mais également pour la population dans la mesure où son pollen est très allergisant. L’ambroisie se propage d’autant plus facilement qu’elle s’enracine sur des sols pauvres comme les bords de routes, les berges, ou les chantiers. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de...
Organiser l’élagage Abonnés
Contrairement à une idée courante, tailler les arbres n’est pas une nécessité pour leur santé et ne doit pas être envisagé comme une opération systématique. La taille reste en effet agressive, affaiblit les végétaux et les expose à des risques de déclin (moindre stabilité face au vent, vulnérabilité aux maladies…). La Société française d’élagage (SFA) rappelle que la décision d’élaguer se fonde sur une motivation moins biologique qu’humaine : mécontentement des...
Choisir les meilleures espèces pour les toitures végétalisées Abonnés
Pour végétaliser une toiture, on choisira des espèces qui se contentent d’un arrosage limité et d’un substrat peu épais. Certains taxons sont plantés par les concepteurs de toitures mais d’autres végétaux sont susceptibles de venir s’y implanter spontanément et de s’y maintenir. C’est pourquoi, la variété des espèces utilisables en toiture va au-delà des catalogues des pépiniéristes, comme le démontre l’association Plante & Cité en publiant un inventaire des espèces observées le plus fréquemment sur ces...
Stocker des déchets inertes Abonnés
Les collectivités sont de plus en plus confrontées aux dépôts sauvages de déchets inertes, dont 80 % proviennent de chantiers du BTP (terres d’excavations, bétons, enrobés, briques, céramiques…). C’est pourquoi, elles peuvent avoir intérêt à créer une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), notamment lorsque des projets d’aménagements sont prévus sur son territoire.
Le Cerema publie un guide destiné à accompagner les collectivités dans les étapes de création puis d’exploitation d’une...
Passer une convention de délégation de service pour la mise en fourrière Abonnés
La convention de mise en fourrière des véhicules définit les conditions de la délégation du service, les caractéristiques matérielles des prestations, les règles de fonctionnement et les obligations des parties.
La convention devra préciser : l’identité des parties, l’origine des prises de décision de mise en fourrière (le maire, l’officier de police judiciaire, la police municipale,...), les véhicules concernés (2 et 4 roues, caravanes...), les différentes missions ..
Édifice menaçant ruine : le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale qu’en cas d’extrême urgence Abonnés
Le juge vient de préciser que le maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale en présence d’un édifice menaçant ruine qu’en situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent (CE, 5/06/2019, SCI La Pommardière de Paris et autre, n° 417305).
Rappelons que, pour prévenir les édifices menaçant ruine, le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant : il s’agit d’un pouvoir de police administrative spéciale ..
La trousse de premiers secours d’une école maternelle Abonnés
Une armoire à pharmacie et/ou une trousse de premiers secours doivent être mises à la disposition des agents dans tous les lieux de travail. Les matériels attendus dans une armoire ou une trousse de premiers secours d’une école maternelle doivent être adaptés (cf Répertoire Hygiène et Sécurité à l'usage des écoles maternelles des inspections académiques). Ils comprennent notamment : un distributeur de savon liquide, de serviettes à usage unique et de gants jetables pour les...
Le refus d’accorder un permis d’aménager après l’expiration du délai d’instruction vaut décision de retrait de l’autorisation tacite Abonnés
Dans une affaire, une société a déposé le 6 octobre 2014 une demande de permis d’aménager pour créer un lotissement de 15 lots sur la commune de Loriol-sur-Drôme (Drôme). Le maire a refusé, en janvier 2015, de délivrer cette autorisation puis, en avril 2015, a rejeté le recours gracieux formé par la société à l’encontre de l’arrêté. En mai 2015, la société a déposé une nouvelle demande de permis d’aménager mais le maire l’a de nouveau rejetée. La société a saisi le tribunal administratif mais a vu ses demandes...
Qu’une terre n’ait pas un potentiel agronomique n’empêche pas son classement en zone agricole Abonnés
À Lucinges (1 633 habitants, Haute-Savoie), un propriétaire a demandé au maire d’abroger le plan local d’urbanisme (PLU) qui classe plusieurs de ses terrains en zone agricole. Le propriétaire affirme que sa parcelle n’a pas un potentiel agronomique justifiant ce classement. En effet, l’article R. 151-22 du code de l’urbanisme précise que « peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres...
En cas de modification du régime juridique d’une installation, le préfet peut fixer de nouvelles prescriptions Abonnés
Si une installation classée pour la protection de l’environnement bénéficie d’une autorisation d’exploiter profondément modifiée, de sorte qu’elle relève désormais d’une simple déclaration, ses dirigeants peuvent déposer un dossier pour en obtenir une.
Le préfet délivre alors un récépissé et transmet à l’entreprise une copie des prescriptions générales désormais applicables.
Néanmoins, le Conseil d’État précise que le préfet peut, en complément des prescriptions...
Un label pour améliorer la performance énergétique Abonnés
Depuis juin 2018, Certivea propose aux propriétaires de faire certifier leurs bâtiments R2S, c’est-à-dire capables de communiquer pour apporter des services. Alors que les certifications R2S sont en cours, l’organisme publie une autre certification centrée sur un seul des volets de R2S : l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Baptisé 4Grids, ce label est ouvert à des bâtiments non labellisés R2S. Il suffit d’en remplir certaines conditions : être connecté à...
Refroidir grâce à la surventilation
L’apparition d’îlots de chaleur urbains et les épisodes de canicule augmentent le recours à la climatisation des bâtiments, et leur consommation d’énergie. Ces impacts peuvent être réduits grâce à la surventilation. Elle consiste à accroître la circulation d’air entre l’intérieur et l’extérieur pour évacuer les calories stockées dans un bâtiment. Un projet de recherche de l’Ademe, « Freevent », qui a donné lieu à la parution d’un guide, a montré une diminution de la climatisation/ventilation pouvant atteindre 60 à 80 % dans des régions...
Aménager un parking pour les véhicules légers Abonnés
Qu’ils soient ouverts à la circulation publique ou réservés aux agents de la collectivité, les parkings doivent faire partie de la politique de prévention des risques de l’établissement. Des collisions entre véhicules et des accidents graves avec des piétons peuvent en effet se produire sur ces aires de stationnement. Quelques principes d’aménagement permettent d’en réduire le risque en simplifiant la circulation et en améliorant la visibilité des usagers. La première mesure consiste à séparer les entrées et sorties et à instaurer un sens de circulation...
Le préfet peut déclarer d’utilité publique un projet pour une urbanisation future Abonnés
Une opération faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) est considérée comme compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU) seulement si elle ne compromet pas la volonté d’aménagement de la commune ni ne méconnaît les dispositions du règlement de la zone du plan dans laquelle sa réalisation est prévue.
Dans une affaire, un conseil municipal a autorisé le maire à saisir le préfet pour ouvrir une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’un projet d’aménagement consistant en la création d’un...