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Techniques Aménagement Développement Durable

n° 1137 du 21 novembre 2019

Actualité

Les politiques locales de gestion de la biodiversité se développent  Abonnes

Allant au-delà de l’obligation de renoncer aux pesticides en 2017, les collectivités ont adapté la gestion de leurs espaces verts à la préservation de la biodiversité. Tel est l’enseignement de la dernière édition de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville publiée par l’association Pacte pour le jardin, après avoir interrogé 122 communes de plus de 10 000 habitants. Dans 68 % des cas, une partie au moins des personnels a été formée à la gestion écologique. Plus d’une commune sur cinq a systématisé cette démarche à tous les agents...

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Bâtiments

Identifier les désordres des constructions  Abonnes

Au cours de travaux sur les bâtiments des désordres ou des malfaçons peuvent survenir, que les maîtres d’ouvrage doivent pouvoir identifier avant de se retourner vers les maîtres d’œuvre concernés. L’Agence qualité construction (AQC) propose une base de données des pathologies du bâtiment qui sera utile aussi bien au diagnostic qu’à la prévention. Elle se compose de 75 fiches pédagogiques réparties en six catégories : fondations et infrastructure, structures et gros...

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Commande publique

Innover dans le cadre de la commande publique  Abonnes

L’innovation peut améliorer les performances de l’achat public mais fait encourir un risque juridique. Pour répondre à ce besoin de sécurisation, Syntec Ingénierie publie un guide, « L’innovation dans la commande publique » (disponible sur www.syntec-ingenierie.fr). Avant de lancer un marché d’innovation, il conviendra de cerner avec précision le besoin. Ce travail en amont permettra de choisir un type de procédure et surtout de lever une incertitude juridique en montrant qu’aucune offre existante ne peut satisfaire ce...

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Dossier

Le stockage des huiles et carburants

Les huiles et carburants nécessitent des précautions de stockage dans les lieux de travail afin de garantir la sécurité des personnels, des matériels et de l’environnement.

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Droit

Le droit de visite des constructions doit se dérouler en présence de l’occupant ou avec son autorisation  Abonnes

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considère qu’une visite au domicile pour s’assurer de la conformité des travaux au permis de construire et aux règles de l’urbanisme viole la convention européenne des droits de l’Homme si elle est réalisée en l’absence ou sans l’autorisation de l’occupant (CEDH, 16/05/2019, Halabi c/ France, n° 66554/14). Dans cette affaire, des agents d’un service de l’urbanisme ont effectué une visite dans un immeuble pour contrôler les...

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Energie

Les obligations liées à la rénovation thermique des bâtiments à usage tertiaire  Abonnes

À compter du 1er octobre 2019, les bâtiments à usage tertiaire publics ou privé sont tenus de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010 (décret n° 2019-771 du 23/72019, en application de l’article 175 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23/11/2018). Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette obligation. Il détermine dans un premier temps son champ...

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Environnement

De nouveaux outils pour les contrats de transition énergétique  Abonnes

Après une première expérimentation menée dans 19 territoires, le ministère de la Transition écologique et solidaire tire les enseignements des premiers contrats de transition énergétique (CTE) conclus avec des EPCI volontaires : ils permettent de rassembler des parties prenantes publiques et privées, suscitent des partenariats élargis (Etat, collectivités, entreprises…) et favorisent une mobilisation coordonnée des moyens de l’État et des organismes publics. Rappelons que les CTE accompagnent les EPCI dans une démarche de transformation du territoire orientée vers trois...

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Un label pour le bois issu des haies  Abonnes

Les haies bocagères constituent une importante ressource économique et écologique : elles produisent du bois de chauffage sous forme de plaquettes et leur implantation contribue à la régulation du climat, à la protection de la biodiversité, au stockage du carbone, à la préservation des masses d’eau ainsi qu’à la qualité des paysages ruraux. Pourtant, sur les 750 000 kilomètres de haies, 11 500 disparaissent chaque année. En cause, une gestion inadaptée des agriculteurs qui les surexploitent ou, au contraire, pratiquent des tailles mécaniques excessives, voire les arasent.

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Éoliennes

Les câbles souterrains de raccordement des éolien­nes aux postes de livraison ne sont pas des constructions

Les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu’ils sont souterrains, sont dispensés de toute formalité d’urbanisme (art. R. 421-4, code de l’urbanisme ; c. urb.). Il en est de même des câbles souterrains destinés à raccorder les éoliennes entre elles ou aux postes de livraison (CE, 25/09/2019, Association Autant en emporte le vent et autres, n° 417870).

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Fiche pratique

Associer éclairage public et objets connectés  Abonnes

Avec l’essor de l’internet des objets (IOT en anglais), l’éclairage public devient communicant et offre de nouvelles fonctions. Une table-ronde, organisée par la FNCCR, a mis en lumière ces outils utiles aux collectivités pour mieux maîtriser les consommations d’énergie et offrir des services innovants aux habitants.

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Mobilité

Une meilleure offre de véhicules à l’hydrogène  Abonnes

Pour répondre à l’obligation d’intégrer des véhicules à faibles émissions dans leur parc automobile, les collectivités choisissent des modèles électriques. Il existe cependant une alternative, les véhicules à hydrogène. Plus exactement, il s’agit de modèles mus par l’énergie électrique mais qui, au lieu de recharger leur batterie sur une borne, embarquent un réservoir d’hydrogène qui produit de l’électricité, ce qui double leur autonomie. Jusqu’à présent, l’offre de véhicules légers était onéreuse et limitée : une berline ..

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Réglementation

Réglementer l’installation des marchands ambulants

Le maire peut réglementer l’exercice des activités ambulantes mais il doit veiller à respecter plusieurs principes : la non-discrimination entre commerçants ambulants et sédentaires (CAA Bordeaux, 23/10/2003, Cne de La Rochelle, n° 99BX02250) et le principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie (CC, décision n° 81-132 DC du 16/01/1982).

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Les communes ne peuvent préempter que les forêts inférieures à 4 hectares  Abonnes

Les communes disposent d’un droit de préemption pour acquérir une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêt seulement si la superficie totale est inférieure à 4 hectares (loi n° 2014-1170 du 13/10/2014 ; art. L. 331-22, code forestier). Ce droit est ouvert lorsque la commune possède une parcelle boisée contiguë à la propriété en vente et qu’elle est soumise à un document d’aménagement (même article et art. L. 122-3-1°-a, code forestier).

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Réseaux

Déclaration préalable : la consultation des gestionnaires de réseaux n’est pas obligatoire  Abonnes

La déclaration préalable est une procédure simplifiée, au dossier allégé et n’appelant pas, sauf en cas d’opposition, de décision expresse. La commune doit donc l’instruire dans des délais plus courts que pour les demandes de permis de construire.

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Santé

Les victoires provisoires des anti-Linky  Abonnes

Le 30 juillet 2019, 13 plaignants ont obtenu du tribunal de grande instance de Tours le retrait ou la non-installation du compteur Linky à leur domicile, pour raisons médicales, à savoir leur électro-hypersensibilité, le juge des référés s’étant appuyé sur la présentation de certificats médicaux. Même si seulement l’un d’entre eux a été en rapport avec un compteur Linky, un enfant de 7 ans, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil...

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Urbanisme

L’autorisation environnementale unique s’articule avec les règles d’urbanisme  Abonnes

L’autorisation environnementale unique (AEU) vise à simplifier les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État (ordonnance n° 2017-80 du 26/1/2017 relative à l'autorisation environnementale, décrets n° 2017-81 et n° 2017-82 du 26/1/2017 relatifs à l'autorisation environnementale ; voir TADD 1134, « L’autorisation environnementale unique »). L’AEU s’articule autour des procédures d’urbanisme mais ne vaut pas autorisation...

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Voirie

Choisir et entretenir le marquage routier  Abonnes

L’installation ou le remplacement d’une signalisation horizontale obéissent à des règles fixées par le code de la route et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977. Dans une lettre d’information, consultable sur www.ascquer.fr, l’Association pour la certification et la qualification des équipements de la route (Ascquer) rappelle aux gestionnaires de voirie la nécessité de choisir des produits certifiés conformes à la norme NF058. Celle-ci garantit la qualité initiale des marquages et leur...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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