Pour s’équiper en véhicules utilitaires légers (VUL), les collectivités ont le choix entre l’achat et la location, mais cette dernière formule s’applique à des véhicules standards proposés par les constructeurs automobiles. Cependant, les missions des collectivités impliquent souvent d’aménager la partie arrière des utilitaires de manière particulière, par exemple pour installer un atelier mobile des services techniques dans un fourgon ou pour adapter une navette au transport de personnes à mobilité...
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures. |
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- Définir et estimer ses besoins,
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- Négocier avec les candidats et achever la procédure
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