Éditions Sorman

Après l’étude FP2E/BIPE sur les services publics d’eau et d’assainissement (voir EL n° 967), le Cercle Français de l’Eau présentait mi-septembre le premier rapport de l’Observatoire des Services publics d’Eau et d’Assainissement, publié en février 2012 à l’occasion du Forum mondial de l’eau. Initié par l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) conformément à la loi sur l’eau (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), l’Observatoire national offre un accès en ligne aux données du système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Au-delà des chiffres, la présentation par le directeur de l’Observatoire et l’auteur du rapport était centrée sur les enjeux de la gestion patrimoniale des réseaux.

Informer les collectivités et le public
La base de données de l’Observatoire propose aux collectivités, aux opérateurs et au grand public un ensemble d’indicateurs descriptifs et d’indicateurs de performance qui permet d’évaluer et de comparer l’organisation, la qualité et le prix des services d’eau et d’assainissement. Les outils à disposition comportent différents accès cartographiques, par commune, et en fonction du prix de l’eau.
Le premier rapport de l’Observatoire repose sur les données relatives à l’année 2009, extraites fin 2011. Depuis la création de l’Observatoire en 2009, et en application d’une circulaire du 28 novembre 2008, les collectivités sont invitées à enregistrer leurs données sur le SISPEA, et peuvent ainsi éditer aisément leur rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS). L’enregistrement des données s’effectue après contrôle par les services de l’État et par le logiciel SISPEA, afin de détecter d’éventuelles anomalies. Il subsiste cependant des inexac­titudes, quand sont par exemple intégrées dans la saisie des consommations non domestiques, ce qui fausse les ratios. Le rapport reste donc tributaire des variables de performance que renseignent les services, souligne son auteur.
Les services offerts par l’Observatoire comporteront de nouvelles fonctionnalités d’ici la fin de l’année : aide en ligne pour l’enregistrement des données et la production du RPQS, mise à jour des référentiels, comparateur inter services, l’objectif étant de bien séparer la production et la diffusion des données, explique le directeur.

Un bilan perfectible
D’après le rapport, 4 214 services ont renseigné la base de données sur l’eau pour l’exercice 2009, et 4 281 services pour l’assainissement collectif, couvrant respectivement 70 % de la population pour l’eau et 59 % pour l’assainissement collectif.
Actuellement, le tiers des services aurait communiqué ses données.
Selon les données communes du SISPEA et de la direction de l’eau du ministère de l’Écologie, la France compte en 2009 au total 31 445 services publics d’eau ou d’assainissement, soit 14 217 services d’eau et 17 228 services d’assainissement collectif. Mais les experts estiment qu’une rationalisation sur 15 000 à 17 000 unités permettrait d’optimiser la gestion des services. Ce morcellement géographique n’affecte pas la fonctionnalité des services : 90 % des usagers ont affaire à un interlocuteur unique pour la production et la distribution d’eau potable ; de même pour 70 % des usagers du service public d’assainissement collectif.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’une structure intercommunale, la plupart des communes autorités organisatrices ayant transféré les compétences eau et assainissement à un EPCI. En 2009, 3 481 EPCI produisent et distribuent l’eau potable aux 2/3 des français ; 1 780 EPCI collectent et traitent les eaux usées des 2/3 des français raccordés à l’assainissement collectif. Selon le rapport, 9 809 services d’eau potable couvrant 24,8 millions d’habitants sont en gestion directe et 4 408 (36,1 M) en gestion déléguée ; pour l’assainissement collectif, 13 320 services soit 33,2 M sont en gestion directe, 3 908 soit 24,1 M en gestion déléguée.
L’étude FP2E/BIPE, plus récente, avance des données un peu différentes sur le mode de gestion. L’écart ne serait pas lié au nombre de services mais à la référence de population retenue : en 2009, Paris (2 millions d’habitants) était encore en délégation. La qualification du mode de gestion suscite également des problèmes d’ajustement, notamment sur les différents régimes de régie.
Quelques écarts tarifaires se glissent entre les rapports : le rapport FP2E/BIPE évalue la facture moyenne par ménage type (120 m³/an pour 4 personnes) autour de 360 €, quand l’Observatoire annonce 434 € TTC, soit respectivement 0,8 % et 1,25 % du budget du ménage. Le prix moyen de l’eau, qui focalise l’intérêt des citoyens au détriment de la performance du réseau, est évalué à 3,39 €/m³ et 3,62 € TTC.
Les données concernant le rendement des réseaux d’eau potable, qui exprime l’écart entre le volume d’eau produit et le volume d’eau facturé, reposent sur des bases différentes : 81 % de rendement moyen en 2010 pour les réseaux d’eau potable gérés par les entreprises de l’eau (FP2E) ; 76 % de rendement moyen en 2009, tous modes de gestion confondus, selon l’Observatoire, soit 1 litre d’eau perdu sur 4 l distribués…

Renouvellement des réseaux et réduction des fuites
Dans le contexte de baisse tendancielle de la consommation d’eau domestique (3,7 milliards d’€ facturés), la gestion patrimoniale des services s’appuie en priorité sur la connaissance et le renouvellement des réseaux et sur le traitement des fuites. Le décret du 27 janvier 2012 (voir EL n° 971) en fait d’ailleurs une obligation pour les collectivités.
Pour évaluer l’état des réseaux, l’Observatoire s’appuie sur un indice composite de connaissance et de gestion du patrimoine par tranche de population desservie, exprimé en moyenne nationale : sur 100 points, l’indice est à 57 pour les services d’eau potable et 56 pour les services d’assainissement collectif. Sans surprise, il en ressort que la connaissance du réseau croît avec l’importance du service, avec un avantage aux réseaux urbains visitables.
Le taux de renouvellement du réseau sur les 5 dernières années est en moyenne de 0,61 % pour les services d’eau potable (1,13 sur les réseaux très urbains) et 0,71 % pour l’assainissement. À effort constant, il faudrait respectivement 160 et 150 ans pour remplacer toutes les canalisations ! À contrario, il semble que, dans certaines villes, les travaux de construction du tramway s’accompagnent de remplacements de canalisations pas toujours indispensables…
Le rapport s’attache également à l’indice linéaire de perte, qui mesure le volume des fuites par jour et par km de canalisations (hors branchements). Il s’établit en moyenne à 3,9 m³/km/jour, avec des variations géographiques.
L’Observatoire constate des rendements plus élevés dans l’ouest de la France, où l’eau brute provient essentiellement de ressources superficielles dont le traitement est coûteux : la corrélation entre le coût de traitement de l’eau potable et le niveau de surveillance du réseau est manifeste. D’après les professionnels, le coût du remplacement des canalisations serait de 350 à 380 €/m en réseau urbain, environ 170 €/m en réseau rural : des montants que les collectivités estiment sous-évalués.

www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/spea2009_201202.pdf
www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/spea2009_201202_synthese.pdf

Anne Lévy-Thibert

non signé le 04 octobre 2012 - n°980 de La Lettre de l'Environnement Local des communes et des intercommunalités