Pour lutter contre la pollution liée au trafic routier, le gouvernement veut encourager les collectivités à créer des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le 8 octobre 2018, une quinzaine de villes et de métropoles se sont ainsi engagées à restreindre l’accès de certaines zones aux véhicules les plus polluants - émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines, les « PM10 », et surtout les « PM2,5 » qui restent plus longtemps dans l’air, provoquant des atteintes respiratoires.
Rappelons que les collectivités peuvent déjà prendre des mesures restrictives de circulation en se fondant sur l’article L. 2213-4-1 du CGCT qui définit des « zones à circulation restreinte » (ZRC). Tel est le cas à Paris, Grenoble ou Strasbourg. Cependant, le cadre juridique actuel des ZRC s’adresse aux plus grandes zones urbaines et à celles pour lesquelles un...
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Jean-Philippe ARROUET le 08 novembre 2018 - n°1114 de La Lettre de l'Environnement Local