Peut-on contester l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie mobile ? Abonnés
Dans une affaire, le maire d’une commune rurale (900 habitants) prend un arrêté portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par un opérateur en vue de la construction d’une antenne de téléphonie mobile. Des administrés et une association attaquent cette décision, estimant notamment qu’un permis de construire était nécessaire. L’opérateur de téléphonie mobile conteste l’intérêt à agir des intéressés, les particuliers étant trop éloignés (environ 300 mètres) de l’antenne-relais pour avoir la qualité de voisins, et les statuts de l’association « La santé d’abord » présentant un caractère étranger au droit de l’urbanisme. Les deux arguments sont rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg qui reconnaît l’intérêt à agir de tous les requérants : l’antenne-relais de téléphonie mobile est destinée à être implantée sur un point haut, ce qui la rendra visible dans un large périmètre ; ainsi, la circonstance que les requérants habitent, pour les plus éloignés, à environ 350 mètres du terrain d’assiette du projet, ne fait pas obstacle à ce qu’ils puissent se prévaloir de leur qualité de voisins pour contester la décision. Quant à l’association, elle a notamment pour objet de « participer à la préservation et à l’amélioration du cadre de vie dans la vallée de Munster, notamment dans les domaines ayant des conséquences directes sur la santé des habitants », ce qui est suffisant pour lui donner intérêt à agir.
Jacques KIMPE le 08 novembre 2018 - n°1114 de La Lettre de l'Environnement Local
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline