Former les agents à la conduite d’engins Abonnés
De nouvelles recommandations
Il existe six types de CACES conformes aux recommandations suivantes de la CNAM (le contenu des recommandations peut être consulté sur le site www.ameli.fr sous l’onglet « Employeur ») : « Engin de chantier » (recommandation R482), « Grues à tour » (R487), « Grues mobiles » (R483), « Plateformes élévatrices de personnes » (R486), « Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté » (R489), « Grues de chargement » (R490).
La plupart de ces textes ayant été rédigés il y a une quinzaine d’années, la CNAM a engagé leur révision en 2017. Ce travail vient d’aboutir à de nouvelles recommandations qui tiennent compte, notamment, des évolutions technologiques des matériels. Leur entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2020. Les anciennes recommandations de la CNAM restant applicables jusqu’à cette date.
En outre, cette révision s’accompagne de l’apparition de deux nouvelles catégories de CACES : « Ponts roulants et portiques » (recommandation R484) ainsi que « Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant » (R485). L’objectif de ces deux CACES étant de favoriser une maîtrise des accidents du travail, comme elle a pu être observée pour les six autres CACES existants.
Des modalités d’examen unifiées
La nouvelle procédure de délivrance des CACES implique une évaluation de l’aptitude médicale des candidats ainsi que deux tests théorique et pratique. Ces épreuves doivent être passées auprès d’un organisme testeur agréé (OT) ; un moteur de recherche des organismes par position géographique ou par certificat est disponible sur www.inrs.fr/publications/bdd/caces.html. Afin, d’uniformiser ces attestations partout sur le territoire, l’épreuve théorique se compose d’une série de cent questions (donnant lieu à une note de « connaissances » sur 100). Ainsi, en ce qui concerne le CACES requis pour utiliser une plateforme élévatrice, le contrôle porte sur huit thèmes : les connaissances générales (notamment les responsabilités respectives du conducteur, de l’encadrant et de l’employeur), les technologies des plateformes (fonctionnement, commandes, organes mécaniques…), les principaux types existants (moteurs thermiques/électriques, usage intérieur/extérieur…) , des notions de physique (masse, centre de gravité...), la stabilité de ces engins (facteurs de stabilité, lecture des courbes de limite fournies par le constructeur), les principaux risques et les moyens de prévention associés (renversement, chute, heurt, écrasement...), les conditions d’exploitation (adaptation aux opérations à effectuer, limites d’emploi...), les vérifications d’usage (bon fonctionnement du freinage, de la direction, des dispositifs de sécurité...).
En outre, l’agent doit passer une épreuve pratique (évaluation des savoir-faire) en trois temps : la prise de poste et les vérifications à effectuer sur l’engin, une série de tests de conduite et de manœuvre (positionnement, chargement, circulation…) ainsi que la fin de poste et les opérations d’entretien et de maintenance à effectuer.
Pour se voir délivrer son CACES, l’agent doit obtenir la note minimale de 70/100 à chacun des deux épreuves, en ayant au moins la moyenne sur chacun des séquences d’évaluation proposées.
Par ailleurs, le CACES à une durée de validité limitée dans le temps. Elle varie entre cinq ans pour les équipements de levage et dix ans pour les engins de chantier. Cependant, l’employeur territorial reste libre de fixer une durée différente pour les autorisations de conduite (par exemple plus courte, s’il souhaite les contrôler plus souvent). L’entrée en vigueur des nouveaux CACES s’accompagnera de la création d’une base de données nationale. Elle permettra l’enregistrement de tous les CACES, et aux employeurs d’en vérifier la validité.
Jean-Philippe ARROUET le 20 septembre 2018 - n°1111 de La Lettre de l'Environnement Local
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