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du 12 mars 2020  n°1144

 
 

 
 


 
 
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La réglementation thermique 2020

Lettre n° 1144 du 12 mars 2020

La réglementation thermique 2020 (RT 2020) va succéder à la RT 2012 dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques des nouvelles constructions. Elle entrera en vigueur et deviendra obligatoire pour tous les bâtiments neufs d’ici le 1er janvier 2021. La RT 2020 cible le zéro gaspillage énergétique et la construction de bâtiments à énergie positive.

La RT 2020 est une nouvelle norme visant à construire des logements ou bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Ces « Bâtiments à Energie Positive », appelés « BEPOS », reprennent les principes des maisons passives, en incluant de nombreux équipements de production énergétique : une isolation thermique renforcée, une captation de l’énergie solaire, des fenêtres chauffantes et rafraîchissantes de haute qualité, la récupération des eaux de pluie, une ventilation avec récupération de chaleur sur l’air vicié et la limitation des consommations énergétiques des appareils ménagers. Il s’agit de mettre à profit les murs, le toit et les fenêtres des nouveaux logements performants afin d’accumuler et de restituer la chaleur. La RT 2020 cible également la construction de maisons passives, qui dépensent peu d’énergie et recyclent celle qu’elles produisent. A noter : ces logements qui affichent une consommation énergétique positive minimale devront la compenser par le recours aux ressources renouvelables.

Distinguer la RT 2012 et la RT 2020

La RT 2012 est « bâtiment basse consommation » (BBC) quand la RT 2020 sera BEPOS. En effet, la RT 2012 correspond à un plafond de 50 kWh/m²/an, à savoir la valeur moyenne du label BBC, tandis que la RT 2020 impose une production d’énergie supérieure à la consommation. En outre, la RT 2020 impose que tous les bâtiments construits après 2020 soient des BEPOS pour consommer et produire la même quantité d’énergie, voire en produire plus. Les BEPOS doivent présenter une consommation de chauffage inférieure à 12 kwhep/m², une consommation totale d’énergie inférieur à 100 kwh/m² et incluant la production d’eau chaude, les éclairages.... Les BEPOS doivent produire une énergie telle que le bilan énergétique soit positif pour les 5 utilitaires que sont le chauffage, les luminaires, la production d’eau chaude, la climatisation et les auxiliaires, par exemple grâce à des panneaux photovoltaïques.
Par ailleurs, de nouveaux usages seront pris en compte par la RT 2020. Actuellement, la réglementation thermique RT 2012 prend en compte 5 usages : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.). La RT 2020 imposera de nouveaux usages tels l’utilisation des appareils ménagers, les appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur) et les effets du carbone de la construction. Cette notion de consommation d’usage du bâtiment RT 2020 s’inspire de nos voisins européens et de leurs labels (notamment le label « passivhaus » allemand et son moteur de calcul PHPP).
La sensibilisation des citoyens à consommer moins d’énergie sera au cœur de la RT 2020, les évolutions technologiques qui diminuent la consommation des équipements ne suffisant pas à atteindre le seuil du zéro gaspillage énergétique.

Le coût de la RT 2020

Une construction répondant aux normes de la RT 2020 sera plus onéreuse qu’une construction RT 2012. En effet, l’investissement d’un BEPOS est plus conséquent, notamment en raison de l’installation d’énergies renouvelables. A long terme, cet investissement permettra de réduire la facture énergétique. Surcoût estimé de la construction : de 5 à 10% au regard d’une maison classique.

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Marie Boulet

le 12 mars 2020 - n°1144 de Techniques Aménagement Développement Durable

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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