Le maire doit toujours privilégier la sécurité avant la protection de l’environnement et les économies d’énergie. Une collectivité a ainsi été jugée responsable d’un accident résultant d’un défaut suffisant d’éclairage public, l’accident ayant entrainé la mort d’un collégien. Les juges ont retenu un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public. La difficulté de ce dossier résidait dans le fait que l’accident était survenu sur une route départementale hors agglomération qui ne relève pas, en droit, de la responsabilité de la commune. Le juge a toutefois reproché aux services de la commune d’avoir programmé l’éclairage public sur un créneau horaire n’assurant pas la sécurité des usagers d’un arrêt de bus. Précisons que l’éclairage a été réalisé à la demande et aux frais de la commune. Ce sont les services techniques de la commune qui fixaient la plage horaire d’allumage du lampadaire. La commune a tenté de faire porter la responsabilité au syndicat intercommunal d’énergie. Le conseil municipal a en effet transféré à ce syndicat la compétence optionnelle relative à l’entretien d’installations d’éclairage public. La convention conclue entre la commune et le syndicat prévoyait que la prestation d’entretien concernant le remplacement préventif régulier des sources lumineuses ainsi que les interventions en cas de panne déclarée par la commune relevait des services du syndicat. En l’occurrence, aucune panne n’affectait à cette période le lampadaire. La responsabilité du syndicat d’énergie ne pouvait donc pas être retenue.
(Tribunal administratif de Pau, 23 mai 2018, n° 1602500).
Jacques KIMPE le 06 septembre 2018 - n°1110 de La Lettre de l'Environnement Local