Employer ou vandaliser les bouches d'incendie sans autorisation préalable constitue une incivilité grave et dangereuse, exposant les administrés à un certain nombre de risques : baisse du débit d’eau rendant la borne inexploitable pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), électrocution en cas de contact avec des câbles électriques, blessure imputée à la puissance du jet, inondations des habitations avoisinantes, risque d’accident de la circulation. Afin de dissuader ces comportements ou d’y apporter une réponse pénale, la collectivité gestionnaire des hydrants a intérêt à prendre un arrêté municipal portant réglementation de la dégradation des bornes et poteaux d'incendie et du prélèvement d'eau sans autorisation. Il est conseillé d’y rappeler la mission de sécurité publique du maire en vertu de ses pouvoirs de police (art L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 du CGCT) et la responsabilité engagée de la collectivité en cas de défaillance et, qu’en conséquence, il lui revient de pourvoir aux mesures visant à maintenir le bon état de fonctionnement du réseau d’hydrants, en interdisant à toute personne morale ou physique autre que le SDIS et les services municipaux de les manipuler ou d’y puiser de l’eau ; on y mentionnera également le trouble à l’ordre public que représente la dégradation des équipements concernés et le vol constitué par l’utilisation illégale de la ressource en eau, puni pénalement (art L. 311-2, 322-1 du code pénal, 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende), et la mise en recouvrement des frais de remise en état par le ou les auteurs des faits. Enfin, il est recommandé de rappeler l’attitude à adopter face à une utilisation illégale des bouches d’incendie : signaler le problème ou un comportement suspect à la police, éloigner les passants de la borne ouverte pour limiter le risque d’accident.
Marie Brévière le 06 septembre 2018 - n°1110 de La Lettre de l'Environnement Local