Lutter contre les nuisances sonores Abonnés
•Les bruits de comportement
Les bruits de comportement concernent les cris d’animaux, les outils de bricolage et de jardinage comme les tondeuses, les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ou le bruit de certains équipements, tels les climatiseurs ou les pompes à chaleur (art. R. 1334-31, code de la santé publique ; CSP).
Pour caractériser cette nuisance, il est nécessaire de se déplacer chez le plaignant. L’agent chargé du contrôle constate la nuisance et sa durée, sa répétition ou son intensité ; il n’est pas impératif d’effectuer une mesure acoustique. Un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction (art. R. 1336-7, CSP).
Conseil : le maire peut réglementer l’usage des matériels de jardinage à des horaires et des jours particuliers, excluant par exemple le dimanche ou le soir après 20 heures. En cas de non-respect, la commune peut rappeler la réglementation en adressant au fautif une lettre recommandée avec avis de réception.
Si les nuisances sont constatées dans une copropriété, la commune peut inviter les copropriétaires à autoriser la police nationale, municipale ou la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l’immeuble (art. L. 126-1, code de la construction).
• Les bruits d’activités
Les bruits d’activités sont généralement produits par des ateliers ou des industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Ils peuvent aussi émaner de manifestations culturelles ou sportives de plein air (art. R. 1334-32 à R. 1334-35, CSP).
La procédure est identique mais il est nécessaire de mesurer les valeurs acoustiques puisque des valeurs plafonds sont fixées. Sur place, la personne chargée du contrôle mesure l’émergence, c'est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel. Les valeurs admises de cette différence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels (dB) en période diurne, de 7h00 à 22h00, et de 3 dB en période nocturne, de 22h00 à 7h00 (art. R. 1334-33, CSP). À ces valeurs, s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier : plus la durée se prolonge, moins le terme correctif est important (art. R. 1334-33 al. 2, CSP).
• Les bruits de chantier
Aucune limite réglementaire nationale n’impose un niveau de bruit à ne pas dépasser. Il convient toutefois de s’assurer que les engins employés sont conformes à la réglementation (art. R. 1334-36, CSP).
La tranquillité du voisinage peut cependant être troublée lorsque les conditions de réalisation des travaux ne sont pas respectées, en particulier les horaires du chantier. De même, la nuisance peut être reconnue en cas d’insuffisance dans les précautions prises pour limiter le bruit (art. R. 1334-36, CSP). Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de recourir à des mesures acoustiques.
Si le bruit est constaté par l’utilisation de matériel, la commune a tout intérêt à vérifier la conformité du matériel utilisé. En cas de non-conformité, le maire peut ordonner l’arrêt immédiat des matériels et engins bruyants jusqu’à leur régularisation ; il peut également suspendre le chantier.
Conseil : il peut être utile de prévoir des horaires particuliers ou des périodes autorisées pour les chantiers. La commune a tout intérêt à rappeler ces exigences lors de la notification du permis de construire ou de la déclaration de travaux.
Gaël Gasnet le 23 mai 2019 - n°1127 de La Lettre de l'Environnement Local
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