Un nouveau programme d’action pour le Fonds national de prévention (FNP) Abonnés
Deux types d’interventions sont prévus : d’une part, un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels. Cette prestation est réservée aux collectivités affiliées à un centre de gestion ayant signé une convention socle avec le FNP. Ce soutien peut être accordé une seule fois par collectivité. Il est destiné à compenser le temps consacré par les agents à la démarche (dans la limite de 18 mois). Son montant est compris entre 800 et 15 000 euros (le plafond étant déterminé selon le nombre d’agents et le pourcentage d’affiliés à la CNRACL).
D’autre part, le FNP accompagne les démarches de prévention des collectivités. Pour 2019, il a identifié des priorités d’intervention par métiers (les auxiliaires de puériculture, les aides à domicile, les aides-soignants, les ATSEM, les policiers municipaux, les métiers en lien avec le transport logistique), par thématiques (les transitions professionnelles, le travail sur écran), et par structures (les institutions d’accueil pour personnes âgées). Sur ces axes prioritaires, le FNP couvrira entre 15 et 25 % des dépenses engagées (selon le nombre d’affiliés) pour le diagnostic et le plan d’action, dans la limite de plafonds (5 000 à 25 000 euros pour le diagnostic et 15 000 à 75 000 € pour le plan d’action). Une aide complémentaire de 4 000 euros sera accordée lorsque plusieurs collectivités recourent à un pilote dans une démarche de prévention commune.
Enfin, les actions ne relevant pas des priorités du FNP pourront, après examen du dossier, être subventionnées dans le cadre d’un forfait (10 000 à 50 000 euros selon le nombre d’affiliés), auquel s’ajoutera un financement complémentaire de 2 000 euros dans le cas d’un pilotage commun à plusieurs collectivités.
Jean-Philippe ARROUET le 28 mars 2019 - n°1123 de La Lettre de l'Environnement Local
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