Installer et entretenir des robinets thermostatiques
Le robinet thermostatique se compose d’une sonde de température ou bulbe thermostatique, logée dans la poignée de réglage de la vanne et qui capte la température d’une pièce, d’une tige de transmission, d’un ressort de rappel et d’un clapet de réglage. Le robinet intègre un liquide, un gel ou un gaz qui se dilate ou se contracte en fonction de la température environnante. La position du clapet de réglage est déterminée par l'équilibre entre la poche de gaz et le ressort de rappel...
Penser les dépenses au delà de l'année budgétaire Abonnés
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement des communes et EPCI peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des...
Les débits de boissons ne peuvent pas être implantés autour des établissements de santé ni des équipements sportifs Abonnés
Il appartient au préfet de déterminer, par arrêté, les distances auxquelles les débits de boissons ne peuvent pas être implantés autour de certains édifices et établissements (article L. 3335-1 du code de la santé publique). Toutefois, ces périmètres de protection ne remettent pas en cause l’existence des débits de boissons légalement installés avant par chaque préfet. La délimitation est obligatoire pour deux types d’établissements : les établissements de santé, maisons de retraite et tous les établissements publics ou privés de...
Prévenir les effondrements d'immeubles insalubres Abonnés
L’effondrement d’immeubles vétustes peut engager la responsabilité du maire même lorsque les immeubles concernés appartiennent au patrimoine privé. Il s'agit en général, de copropriétés dégradées mise en location.
Le maire dispose d'un certain nombre d'outils permettant de freiner le commerce de ces logements. La première phase consiste à procéder au recensement de tous les îlots présentant des risques réels et à faire dresser un constat par des experts agréés de la mairie ou extérieurs (agréés de préférence auprès des...
Des objectifs d'économie ambitieux pour les bâtiments publics Abonnés
Les communes et leurs EPCI vont devoir réduire d'au moins 40 % la consommation d'énergie de leurs bâtiments tertiaires en 2030, et de 60 % en 2050, par rapport à 2010. L'article 55 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) relatif aux économies d'énergie dans le secteur tertiaire vient de rendre obligatoire les actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Plusieurs leviers devront être activés : l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (qualité...
Gérer les déchets des établissements recevant du public (ERP)
Depuis un décret du 10 mars 2016 (n° 2016-288), les collectivités ont l’obligation de pratiquer le tri « 5 flux », consistant à isoler les papiers/cartons, le bois, le métal, le plastique et le verre. Ce tri s’avère plus difficile dans les établissements recevant du public (ERP), tels que les locaux administratifs, les salles de spectacles, les crèches... D’une part, leurs usagers, même lorsqu’ils sont habitués à trier à leur domicile, adoptent des comportements différents dans ces espaces...
Analyser la performance des services d’eau et d’assainissement Abonnés
Pour évaluer la performance des services publics d’eau et d’assainissement, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie une analyse comparative qui doit permettre aux collectivités de se situer par rapport à une moyenne. L’étude, réalisée à partir de données de l’année 2016, porte sur 38 services d’eau potable et 32 services d’assainissement, qu’elle distingue selon leur caractère rural, urbain ou mixte.
En premier lieu, la qualité des réseaux se mesure grâce à l’indicateur linéaire de pertes (ILP) exprimé en m³ par...
Valoriser les mauvaises herbes Abonnés
Après le succès d’une première session consacrée à la découverte des fondamentaux de la botanique (53 000 inscrits), l’Université Paris Sud et le réseau de botanistes francophones, Tela Botanica, proposent un nouveau cours en ligne ou MOOC (Massive open online course) dédié aux « herbes folles ». Dans le contexte du renoncement aux produits phytosanitaires, il intéressera les jardiniers des collectivités pour découvrir l’importance de ces mauvaises herbes dans les éco-systèmes urbains ou...
Des avancées dans la lutte contre la pyrale du buis Abonnés
Face aux attaques de la pyrale du buis, Plante & Cité et l’Institut technique de l’horticulture ont engagé un programme de recherche pour identifier des méthodes de lutte efficaces contre ce papillon nocturne dont les chenilles vertes dévorent les feuilles. Les derniers enseignements, qui viennent d’être publiés, démontrent la nécessité de choisir des techniques adaptées aux différents stades de développement de la pyrale et de les combiner.
Les pièges à phéromones à...
Un outil pour évaluer les risques professionnels Abonnés
Toute collectivité a l’obligation d’évaluer les risques et les maladies professionnels auxquels ses agents sont susceptibles de se trouver confrontés dans l’exercice de leurs missions. Cette démarche prend la forme d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé tous les ans au moins ou en cas de changements importants dans l’environnement de travail des agents. Le Fonds de prévention de la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) met à disposition des collectivités un outil d’aide à l’évaluation de ces...
Aménager une voie verte Abonnés
Dans une politique locale de déplacement, la voie verte a pour but de favoriser le report modal. Elle constitue en effet une « «route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers », selon l’article R. 110-2 du code de la route. Son principal atout réside dans une mixité des usagers, ce que n’autorisent ni les trottoirs ni les chaussées. En outre, cette infrastructure, séparée du reste de la voirie, offre un niveau de sécurité...
Restaurer des milieux aquatiques grâce à l’ingénierie écologique
La préoccupation croissante des collectivités pour la préservation de la biodiversité et la nouvelle compétence GEMAPI, regroupant la gestion des milieux aquatiques et la politique de prévention des inondations, constituent un contexte favorable au recours à l’ingénierie écologique. Celle-ci se définit comme l’utilisation du vivant, végétal ou animal, dans le but de gérer ou de restaurer des écosystèmes. Cette démarche présente un intérêt écologique mais également économique puisqu’elle...
Prévenir les risques liés à l'utilisation d'une perceuse portative Abonnés
L’utilisation d’une perceuse portative présente des risques spécifiques pour la sécurité des travailleurs : projection de particules (copeaux, poussières…), coupure avec les copeaux ou les forets, électrocution, happement par le foret ou le mandrin en rotation, brûlure par l’échauffement des pièces percées et des forets, vibrations et bruit émis par l’appareil en mode percussion, inhalation de poussières. La prévention de ces risques se décline en phase de préparation de chantier et de...
Distances des plantations et obligations d’entretien Abonnés
Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés près de la limite de propriété voisine, dans le respect des règles locales prévues par les règlements particuliers existants (règlements de copropriété) ou des usages locaux à vérifier auprès du service urbanisme de la mairie ou de la chambre d'agriculture. En l’absence de règle spécifique locale, le code civil s’applique (art. 671 et 672). Ainsi, les distances de plantation à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de la plantation envisagée ..
La protection des haies en cas de projet de construction Abonnés
Un projet de permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve d’observations spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter une atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains… Cette règle s’applique dans toutes les communes, lorsqu’il existe un PLU ou un PLUI.
Des permis de construire, bien que conformes aux dispositions du PLU ou du...
Un centre de ressources pour réhabiliter le bâti ancien Abonnés
La réhabilitation du bâti ancien implique des enjeux techniques, patrimoniaux et énergétiques qui rendent souvent les chantiers plus complexes et plus onéreux. Pour aider les maîtres d’ouvrages à améliorer leurs connaissances et leurs pratiques, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a développé un centre de ressources en collaboration avec l'École des arts et Métiers Paris Tech, l’École nationale supérieure d’architecture de...
Écoles : l’importance de la conception, des couleurs et des formes des locaux scolaires Abonnés
La combinaison des couleurs, des motifs et des formes joue un rôle dans le comportement des enfants. Quelques principes sont à retenir : la conception architecturale doit allier couleurs, formes et matériaux pour constituer un ensemble accueillant ; l’architecte d’une nouvelle construction doit donc allier esthétisme et fonctionnalité. La qualité de l’environnement scolaire et de l’apprentissage est également influencée par les couleurs. Ainsi, le blanc, le noir et le brun affectent les performances des...