Les vérifications réglementaires des échafaudages fixes ou roulants Abonnés
Dans un premier temps, l’examen d'adéquation d'un échafaudage consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux prévus et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés, puis que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant. Afin de permettre sa réalisation, le responsable d’équipe doit mettre par écrit, à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen, les informations relatives aux travaux envisagés avec l'échafaudage, et notamment les charges à supporter.
Dans un deuxième temps, l’examen de montage et d'installation consiste à assurer le montage et l’installation de l’échafaudage en toute sécurité, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente. Afin de permettre sa réalisation, le responsable doit communiquer, à la personne qualifiée chargée de l'examen, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, et à la nature du bâchage éventuel.
La vérification avant mise ou remise en service
La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes : lors de la première utilisation, en cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage, de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure, à la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques, d'environnement, susceptibles d'affecter la sécurité de l'échafaudage, ou d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois. Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.
Les vérifications périodiques en phase d’exploitation
Le chef d'établissement doit organiser une vérification journalière de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation. Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre dédié (art. L. 620-6 du code du travail). Parallèlement, aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 3 mois d'un examen approfondi de son état, incluant la vérification du bon état de conservation des éléments constitutifs de l’équipement. Il porte notamment sur la présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès, l'absence de déformation ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité, la présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu susceptible d'affecter ces éléments, la bonne tenue des éléments d'amarrage, l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes, la présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation, la bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure, le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher, la visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles, l'absence de charges dépassant ces limites admissibles et d'encombrement des planchers. Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles. Toutefois, chacun doit s'assurer que les vérifications imposées à l’échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions d’utilisation ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications.
Marie Brévière le 28 février 2019 - n°1121 de La Lettre de l'Environnement Local
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