Diagnostiquer la présence de radon dans les établissements
Origine du radon et risques pour la santé
Le radon est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides radioactifs qui peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon se trouve dans les milieux intérieurs et extérieurs ; sa concentration s’exprime en becquerel par mètre cube...
La commune doit informer les familles de son intention de reprendre une concession dans un cimetière Abonnés
Les concessions dans un cimetière ne peuvent être reprises par la commune que dans deux cas : si elles sont arrivées à échéance et n’ont pas fait l’objet d’un renouvellement ou à la suite d’un constat d’abandon. Dans le premier cas, en l’absence de paiement de la redevance de renouvellement, le terrain concédé retourne à la commune à l’issue d’un délai de deux années révolues après l’expiration de la période de concession. Ce délai vient s’ajouter à la durée de la...
Précision sur le système de gestion des eaux pluviales Abonnés
La commune ou le groupement chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines définit les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines, en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ..
Un défaut d’instructions d’utilisation d’un équipement peut engager la responsabilité de la commune
L’indication erronée et inappropriée du niveau de dangerosité d'un équipement, ainsi que l’imprécision des précautions d’utilisation peuvent être constitutives d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage engageant la responsabilité de la collectivité, lorsqu’un certificat de conformité a été remis par le fabricant. Une commune et une communauté d’agglomération ont ainsi été reconnues coresponsables de l’accident survenu à un usager qui s’est blessé à l’œil lors d’une descente dans un toboggan aquatique dont l’usage aurait dû être réservé à...
La traçabilité des déchets de bâtiment
Les déchets des bâtiments peuvent être classés en trois catégories. Les déchets inertes (D.I) sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels ou manufacturés, destinés soit au recyclage, soit au stockage en site de classe trois. Les déchets industriels banals (D.I.B.) sont des déchets qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxique et qui ne sont pas...
Lutter contre les cochenilles Abonnés
Les collectivités qui cultivent des plantes sous serres peuvent être confrontées à une recrudescence des attaques de cochenilles. Ces parasites, de la même famille que les pucerons, se développent surtout dans les serres chauffées mais également dans des lieux de culture plus froids et sur tous types de végétaux. L’Institut technique de l’horticulture Astredhor consacre une étude à la lutte contre les cochenilles (disponible sur www.astredhor.fr) qui parasitent les pépinières sous des formes variées avec l’arrivée d’espèces...
Sécuriser la circulation grâce à la vidéo-verbalisation Abonnés
Un procès-verbal pour infraction au code de la route mais pas d’interception, tel est l’intérêt de la vidéo-verbalisation. Plutôt que d’affecter des policiers municipaux ou des agents de sécurité de la voie publique (ASVP) à des missions de contrôle de la circulation, l’usage des caméras permet de maintenir une surveillance avec un nombre réduit d’effectifs, de surcroît en améliorant le rendement par agent. Depuis 2013, Paris a adopté ce dispositif, opéré par la Préfecture de police en attendant la signature d’une convention qui transférera la surveillance...
Les terrains de gazon synthétique présente des risques pour l'environnement Abonnés
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a recensé plus d’une cinquantaine d’études et expertises publiées dans le monde entier sur les risques liés aux terrains synthétiques. Selon sa note scientifique rendue publique le 18 septembre dernier, « les études existantes concluent à un risque peu préoccupant pour la santé » mais « évoquent des risques potentiels pour l’environnement ».
En effet, « les analyses épidémiologiques existantes ne mettent pas en évidence d’augmentation du risque...
Comment mutualiser la compétence éclairage public Abonnés
Pour des raisons d’efficacité technique et financières, transférer la gestion de l’éclairage public à l’échelon intercommunal apparaît pertinent. En pratique, cette démarche s’avère complexe pour des raisons à la fois juridiques et techniques. Les dernières Journées nationales de la lumière (JNL), organisées par l’Association française de l’éclairage (AFE), ont montré les limites de l’intégration des communes rurales dans de tels ensembles. Premier obstacle rencontré : il ne s’agit pas d’une compétence transférable en tant que...
Consignes générales de sécurité pour les conducteurs de grue à tour Abonnés
Sur les chantiers équipés d’au moins une grue à tour, des vérifications quotidiennes et le rappel de consignes élémentaires et particulières en fonction de l’intensité du vent sont nécessaires. Chaque jour, le conducteur doit vérifier : le niveau de la voie, l’emplacement des amortisseurs en bout de voie, la tenue des freins, le fonctionnement des limiteurs de sécurité, l’état de l’alimentation électrique, l’éclissage électrique des voies et la mise à la terre, l’état du câble de...
Le droit de préemption de la Safer Abonnés
La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) bénéficie d’un droit de préemption qui lui permet d’acquérir en priorité les fonds agricoles ou à vocation agricole, et les immeubles non bâtis compris dans un espace naturel et rural (loi d'avenir agricole du 13/10/2014, art L. 141-1 du code rural). La préemption doit être motivée et exercée dans des circonstances précises (art L. 143-2 du code rural) : l'installation ou le maintien d’exploitations...
Rappel des règles d’urbanisme propres à l'implantation d’une clôture Abonnés
La clôture délimite une pâture, évite l’intrusion d’animaux nuisibles ou la fuite de bétail. L'implantation d'une clôture, électrique ou non, est généralement dispensée de déclaration ou de demande de permis, à condition de respecter certaines règles. Une déclaration préalable de travaux est exigée dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du...
La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier Abonnés
La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) est obligatoire en cas de permis de construire ou de permis d’aménager ; elle permet de signaler à la collectivité le commencement de travaux ou d’aménagements. Le titulaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager avertit la mairie du commencement des travaux, en lui adressant un formulaire type complété en trois exemplaires (cerfa n° 13407*02), soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en le déposant en main...
Droit des sols : les policiers municipaux peuvent dresser un procès-verbal pour installation contraire au PLU de caravanes et mobil-homes Abonnés
Des policiers municipaux peuvent pénétrer, sans avoir préalablement recueilli l’autorisation du propriétaire (l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire s'il n'est pas domicilié sur la parcelle où sont installés les caravanes et mobil-homes), sur une parcelle où sont installés illégalement des caravanes et des mobil-homes pour dresser un procès-verbal.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que le procès-verbal soit signé par le maire en sa qualité d’officier de police judiciaire dès lors que les constatations ont été réalisées par des policiers...
Préserver la biodiversité urbaine nocturne Abonnés
La biodiversité urbaine est menacée par la fragmentation de l'habitat, dont les effets sont accentués par l’éclairage urbain, qui constitue une véritable barrière infranchissable au même titre que des barrières physiques. Pour la préserver, la collectivité peut restaurer un environnement nocturne favorable. Objectifs : rétablir la biodiversité en générant le moins de nuisances lumineuses possibles sur le site à protéger, proposer un éclairage adapté à la préservation de la biodiversité nocturne ..
L’hygiène des mains Abonnés
Permettre aux agents d’assurer leur propreté individuelle en mettant à leur disposition des moyens de nettoyage, de séchage ou d’essuyage constitue une obligation pour l’employeur territorial (articles R. 4228-1 et R. 4228-7 du code du travail). Cependant, les différents produits d’hygiène ont des emplois particuliers, comme le rappelle l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans une récente fiche pratique de sécurité ..
Adapter les pneus de ses véhicules légers à l’hiver Abonnés
Pour des raisons de sécurité mais également de continuité du service public, les collectivités doivent s’assurer que leurs véhicules légers seront en mesure de circuler durant l’hiver, quelles que soient les conditions météorologiques. La solution la plus simple consiste à monter des pneumatiques « hiver », en remplacement des « été ». Ces produits existent désormais dans toutes les dimensions courantes, pour les voitures particulières comme pour les véhicules utilitaires...
Suppression de tous les papiers : l’échéance du 1er octobre Abonnés
Le Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) prévoit la dématérialisation complète de la commande publique d’ici 2022. Une échéance importante a été fixée au 1er octobre 2018. À cette date, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT devront être publiés sur une plateforme en ligne, appelée « profil d’acheteur ». Les entreprises qui souhaiteront répondre à ces marchés devront se connecter via ce profil d’acheteur...