Bien gérer le terrain commun du cimetière Abonnés
La commune prend en charge financièrement la tombe, pour une durée minimale de cinq ans. Ce délai écoulé, les restes sont déterrés pour libérer l’emplacement, sans obligation d’en informer les proches. La famille ne dispose d’aucun droit sur les terrains mis à sa disposition par la commune. À échéance, plusieurs cas de figure se présentent. 1-Les terrains communs ne peuvent pas être éligibles à la vente au titre de concession pour fondation de sépulture privée. La famille désirant prolonger la durée de sépulture d’un défunt devra faire l’acquisition d’une concession pour la durée désirée (15 ans, 30 ans ou 50 ans selon le règlement de cimetière) et prendre en charge le transfert du corps. Dès lors, les règles d’acquisition de concession, d’exhumation et d’inhumation seront appliquées. 2- La famille récupère les restes pour les déposer dans un ossuaire. 3- En l’absence de famille, la collectivité exhume et incinère les restes du défunt, sauf s’il a clairement émis son opposition, pour placer ses cendres dans l’ossuaire ou au jardin du souvenir.
Marie Brévière le 09 mai 2019 - n°1126 de La Lettre de l'Environnement Local
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