Les établissements recevant du public (ERP) accueillent des personnes extérieures, que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
À retenir : un bâtiment non ouvert au public mais seulement au personnel n'est pas un ERP, de même que les espaces non clos par une enceinte ou non couverts (parking non couvert par exemple), ou les bâtiments à usage exclusif d'habitation (art R. 123-1 et suivants du CCH). Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité). Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris des salariés (sauf pour la 5e catégorie). Le classement d'un ERP est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de...
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Marie Brévière le 09 mai 2019 - n°1126 de La Lettre de l'Environnement Local